Publireportage - Communication de l’ARPT sur le changement du plan national de numérotation (PNN) de 8 à 9 chiffres

1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PNN.

(i) Un Plan National de Numérotation est la ressource constituée par l’ensemble des numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux.

(ii) Ce plan correspond à un segment du plan de numérotation mondial (E164), il fixe les procédures et les conditions de réservation et d’attribution des ressources de numérotation.

(iii) Le PNN est établi et géré par l’ARPT qui en fixe la structure et les règles de gestion et garantit un accès égal des utilisateurs à ces ressources.

2. RAISONS DU CHANGEMENT DU PLAN DE NUMEROTATION

(i) Demande croissante en ressources de numérotation par les opérateurs de téléphonie mobile : l’actuel plan de numérotation a atteint ses limites en capacité et n’est plus en phase avec le développement rapide des réseaux et services qui a entrainé une croissance marquée du nombre d’utilisateurs ;

(ii) Prolifération des PQ (Préfixe des Numéros) : 11 en utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile,

(iii) Risques d’une concurrence déloyale : Tous les opérateurs doivent avoir équitablement accès aux ressources.

(iv) Prolifération de la fraude.

(v) Difficultés d’introduction de nouveaux services.

3. AVANTAGES DU PASSAGE DU PNN DE 8 A 9 CHIFFRES

(i) Augmentation de la capacité de la ressource et des redevances qui s’y rapportent: Un PQ passera de 1000 000 de Numéros à 10 000 000.

(ii) Introduction de nouveaux services à valeur ajoutée avec de nouveaux segments de marché.

(iii) Meilleure lisibilité des PQ des Opérateurs : Chaque opérateur n’aura qu’un seul PQ ce qui évitera toute confusion au niveau des utilisateurs.

(iv) Une meilleure visibilité dans la lutte contre la fraude.


4. TRANSITION DE L’ANCIEN PLAN AU NOUVEAU PLAN

(i) Parmi les missions confiées à l’ARPT conformément à la loi L/018/AN/2005 figure la gestion des ressources rares dans des conditions d’objectivité, de transparence et non discriminatoire.
(ii) L’ARPT a alors pris la décision de passer à un nouveau plan de numérotation et a instruit, le Comité Consultatif chargé de la gestion des ressources rares (l’un des trois comités consultatifs crées en son sein pour étudier des questions spécifiques de la régulation) composé des cadres de l’ARPT et des Sociétés de Téléphonies pour examiner l’évolution du plan de numérotation en cours de saturation sur le plan technique et réglementaire.

4.1 Sur le plan technique:

(i) Conformité avec les standards internationaux : élaborer une structure qui tienne compte des services spéciaux et d’intérêt général, des services à valeur ajouté , des services de téléphonie fixe, mobile et de nouvelles générations ;
(ii) Anticiper sur les facteurs d’évolution du plan de numérotation national : prévoir des plages de numéros pour utilisation future en rapport avec l’évolution des réseaux et services.

4.2 Sur le plan Réglementaire

(i) élaboration de texte portant sur le changement du PNN
(ii) élaboration de textes portant sur les règles de gestion du PNN et du contrôle de son utilisation.

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