Affaire corruption dans les mines en Guinée : lourdes peines pour Beny Steinmetz & Cie

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Peu avant 17 heures ce vendredi 22 janvier 2021, le verdict tant attendu est tombé dans le procès du milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz qui est accusé avec d’autres pour corruption d’agents publics en Guinée en lien avec la concession d’une mine de fer dans le Simandou.

Sans surprise, Beny Steinmetz a été reconnu coupable avec ses deux acolytes. Il écope 5 ans de prison avec confiscation à hauteur de 50 millions de FCH pour avoir déployé une énergie criminelle intense avec l’argent comme seule motivation.

Il s’en est pris à l’équilibre d’une société pour son seul profit personnel, dégaine Yves Bertossa, le Procureur en charge du dossier. Pour ces faits, la présidente du tribunal correctionnel Alexandra Banna a requis 3 ans et demi de prison contre Frédéric Cilins et sa femme de confiance Sandra s’en tire avec une peine de 2 ans avec sursis. Aucune circonstance atténuante n’a été retenue par le Tribunal.

La présidente du Tribunal correctionnel a dénoncé les justifications biscornues et les mentions mensongères utilisées par le groupe du milliardaire israélo-français. Pour, argue-t-elle, camoufler ces versements à Mamadie Touré, quatrième épouse du défunt président Lansana Conté.

Selon Alexandra Banna, présidente du Tribunal correctionnel, tous les versements s’inscrivent dans la droite ligne de corrompre le président Lansana Conté et sa femme. Il avait revendu le projet minier à 2,5 milliards de dollars à Vale avant que le président Alpha Condé n’annule son permis minier. En 2019, celui-ci avait retiré sa plainte à Genève contre le magnat des mines.

Après des années de bataille, Beny Steinmetz et la nouvelle présidence guinéenne étaient parvenus, début 2019, à un accord convenant que BSGR renonce aux droits sur Simandou en échange d’un abandon des poursuites pour corruption.

Cet arrangement n’a toutefois pas mis fin aux poursuites du parquet genevois.

Il faut noter que ce verdict n’est pas définitif et exécutoire, il peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Il faut le rappeler que c’est en 2013 que le procureur Claudio MASCOTTO, a déposé au Tribunal correctionnel un acte d’accusation dans une procédure dirigée contre le milliardaire Beny STEINMETZ et deux autres prévenus. Il avait été retenu contre eux les infractions de ‘’corruption d’agents publics étrangers et de faux’’ dans les titres dans l’attribution de licences minières en République de Guinée entre 2005 et 2010.

L’instruction avait nécessité une large coopération avec diverses autorités étrangères, notamment la police, les détectives privées avocats et médias. Le Ministère public genevois accusait les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l’une des épouses, Mamadie Touré du défunt président Lansana Conté en vue de faire évincer un concurrent ensuite faire octroyer au Beny Steinmetz Group Ressources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée.

Une partie importante de l’activité du groupe BSGR était conduite à l’époque à Genève, où Beny STEINMETZ Était domicilié jusqu’en 2016, où il vivait en face au jet d’eau avant l’ouverture de la procédure. Les sommes versées à titre de pots-de-vin selon l’acte d’accusation s’élèvent à environ dix millions de dollars, dont une partie a transité par des comptes en Suisse, affirme le ministère public genevois.

Il est reproché aux trois prévenus qui sont : Beny STEINMETZ, le Français Fréderic CILINS, qui d’ailleurs avait été condamné à deux ans de prison ferme aux Etats-Unis en 2014 dans ce dossier et la Belge Sandra Merloni HOREMANS, ex-administratrice d’entités liées à BSGR d’avoir fabriqué des faux contrats et des fausses factures pour cacher aux Banques et aux autorités que BSGR et respectivement Beny STEINMETZ finançaient le paiement de pots-de-vin.

L’instruction menée par le procureur MASCOTTO en charge des crimes financières a été remplacé par un duo de procureur qui a repris le dossier car le premier est promis juge à la cour de justice de Genève, il y’a une année.

L’année passée les défenseurs du magnat des mines, Me Marc Bonnant et Me Corinne Corminboeuf Harari, ont déposé des recours et une demande de récusation pour contester l’enquête du précédent procureur en charger du dossier Claudio Mascotto. Le tribunal fédéral (TF) avait rejeté ces requêtes en avril 2020 comme pour dire que toutes les preuves sont requises pour condamner le milliardaire Israélien Beny Steinmetz et ses coaccusés, qui sont jugés depuis lundi à la cité de Calvin pour corruption d’agent public étranger et faux dans les titres.

Pour rappel, le philanthrope George Soros a joué un grand rôle dans l’éclatement du scandale de Simandou en région forestière en République de Guinée. Le président Guinéen Alpha Condé a été financièrement soutenu par SOROS pour faire tomber le milliardaire Beny STEINMETZ pour se venger de lui dans une précédente affaire, nous apprend-on.

C’est d’ailleurs l’ancien président Français Nicolas Sarkosy qui a mené la médiation entre le président guinéen et le magnat des mines Steinmetz, c’est ainsi que le président Alpha Condé a mis fin aux poursuites contre le milliardaire. Ainsi la plainte déposée à Genève a été retirée par le gouvernement guinéen et a invité Beny Steinmetz à revenir en Guinée pour investir sans lui restituer ses droits sur Simandou. Ce retrait de plainte par le gouvernement guinéen contre Beny STEINMETZ avait suscité beaucoup d’interrogations en Suisse.

Ce procès est l’aboutissement de sept ans d’enquête internationale qui a permis d’ouvrir un procès qui attire toutes les attentions en cette nouvelle année 2021 à Genève.

La première journée d’audience portait essentiellement sur le traitement des questions préjudicielles dans lequel la défense a réclamé le retrait du témoignage de Mamadie Touré recueilli pendant la période d’instruction au motif que son statut aux Etats-Unis de « témoin de la couronne » n’est pas valable en Suisse. C’est un cas de subordination, estime Me Marc Bonnant. Cette demande a été refusée par la présidente du tribunal, Alexandra Banna, qui a expliqué que rien ne s’opposait à ce que la justice Suisse prenne en considération les déclarations d’un témoin de la couronne à l’étranger. C’est ainsi que le procureur Yves Bertossa a conclu en disant que les témoignages de Mamady touré sont admissibles et c’était un cas d’école. Car, martèle-t-il, il y a tous les éléments de corruption comme les paiements, les contrats…  Selon ses dires, les écoutes téléphoniques valident tout.

D’après les enregistrements de la FBI, le coaccusé Frédéric Cilins avait promis plusieurs millions de dollars à Mamadie Touré protégée par la justice américaine à cause de sa coopération dans l’enquête préliminaire en échange de la destruction de certains documents compromettants.

La défense s’est alarmée de l’absence de Mamadie Touré qui, est apparemment protégée par la justice américaine.

L’avant dernière journée a été marquée par le réquisitoire du procureur Yves Bertossa. Les trois prévenus ont été accablés par le Ministère public lors de ce réquisitoire. Selon les procureurs, cela ne fait aucun doute qu’ils avaient la volonté de corrompre même sans la présence des onze témoins convoqués, mais tous abonnés absents à cause du COVID19, nous dit-on.

Faut-il enfin souligner que ce procès est une première en matière de corruption internationale pour la justice genevoise. Le tribunal s’est déclaré compétent pour juger cette affaire sachant que Beny Steinmetz était résident à Genève au moment où il à monté sa structure opaque pour effectuer la transaction. La justice a reconnu Mamadie Touré comme étant une quatrième épouse du défunt président Conté et que l’argent perçu était un pacte de corruption conclu entre elle et son défunt mari pour évincer un concurrent et exploiter les mines de Simandou.

Thierno Barry depuis Genève pour Guinéenews

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