Assemblée nationale : les députés adoptent une nouvelle loi sur la CENI

juillet 5, 2018 3:10
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A l’occasion de sa dernière plénière au compte de la session des lois de l’année 2018, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement de la loi organique L/2012/016/CNT portant, création, organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Seulement cinq députés ont voté contre cet amendement.

Des changements de taille ont été apportés par les députés à cette loi. C’est notamment les critères de sélection des partis politiques devant envoyer leurs représentants à la commission électorale et le nombre de commissaires de l’institution.

Selon l’article 6 de la nouvelle loi, la CENI qui est jusque-là composée de 25 membres, va désormais, dans la nouvelle loi, en avoir 17. L’Administration qui envoyait deux représentants, n’enverrait désormais qu’un seul, alors que les partis politiques ne doivent se faire représenter que par 14 au lieu de 20 dans l’ancienne CENI. Et la société civile n’aura que deux représentants au lieu de trois.

Concernant la désignation des commissaires de la CENI, l’article 6 de la nouvelle loi fait savoir que les partis politiques habilités à désigner des représentants à la commission électorale doivent avoir participé aux deux dernières élections nationales (législatives et présidentielle) précédant la mise en place de l’institution, mais aussi avoir au moins deux députés à l’Assemblée nationale.

Cette loi, qui n’arrange pas les petits partis, risque de créer des polémiques au sein de la classe politique guinéenne.