Assemblée nationale : Les députés amendent le Règlement intérieur de l’institution

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Lors d’une plénière tenue ce 2 novembre 2020, les députés ont adopté à leur majorité l’amendement de deux articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la nomination par le président de la République sur proposition du président de l’Assemblée nationale du Secrétaire général du Parlement et de son adjoint évoqué dans l’article 21; puis le respect de la parité des genres dans les institutions mentionnées dans l’article 14.

« Le secrétaire général et son adjoint sont nommés par décret du président de la République sur proposition du président de l’Assemblée nationale. Le Secrétaire général assiste aux réunions du Bureau, à la Conférence des Présidents ainsi qu’à toutes les Commissions ad ’hoc où sa présence est nécessaire », a indiqué le rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, avant de préciser que le Secrétaire général et son adjoint doivent sont des hauts fonctionnaires de l’Etat choisis parmi les cadres de la hiérarchie A.

Dans l’article 14 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est dit que cette institution « ainsi que ses organes ne peuvent être composés à plus des deux tiers (2/3) d’un même genre. »

Mamady Kandé Soumaoro, président de la Commission des Lois, revient sur les changements opérés dans le Règlement intérieur : « Il n’y a rien de très différent. C’est une question de formulation. Pour le premier mandat, il fallait consacrer une disposition constitutionnelle qui mérite d’être co-signée dans toutes les lois en l’occurrence les lois organiques qui sont des lois d’interprétation directe de la Constitution. C’est pourquoi on est revenu sur la disposition relative au quota de désignation des femmes dans les institutions ainsi que dans les organisations comme à l’Assemblée nationale. »