Code civil et Code de l’enfant : voici les grandes lignes qui feront l’objet de révision

décembre 18, 2018 3:50

L’Assemblée nationale devra prochainement se pencher sur le Code civil guinée en vue de sa révision. Cet instrument juridique jugé trop discriminatoire à l’égard de la femme va être modifié. Récemment, le ministre de la Justice, Me Cheick Sako, a fait savoir que des principes d’égalité sont réaffirmés [entre l’homme et la femme] dans ce code.

« Dans le code civil, il y a eu beaucoup de droits qui ont été réaffirmés, notamment les principes d’égalité entre les sexes sur beaucoup de pans, les questions d’autorité parentale, le choix du domicile conjugal. Donc vous avez un pan de droits qui est important », a souligné Me Cheick Sako.

Il annonce également des réformes dans le code de l’enfant dont la révision  devra aussi être adoptée par les députés : « Il y a aussi le Code de l’enfant révisé. Dans ce code, il y a l’enfance maltraitée, l’enfance délaissée, l’enfance en famille, et plein d’autres droits ont été réaffirmés au visa des normes internationales. »

Le troisième texte à adopter sera celui concernant la protection et la promotion des droits des personnes handicapées : « Il y a également les textes d’application de la loi portant promotion et protection des personnes vivant avec le handicap afin de rendre effective la loi adoptée. »

Ces différents textes seront adoptés par l’Assemblée nationale le 29 décembre prochain, s’il n’y a pas eu d’imprévu. Et c’est le ministre Cheick Sako qui devra présenter lesdits au parlement.