Code électoral et loi sur la CENI: deux points qui divisent le bureau du Parlement

août 13, 2019 8:10
Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce mardi 13 août 2019 (14h) pour échanger sur le chronogramme de la loi de finances rectificative. Au cours de cette rentre, d’autres projets de loi avaient été soumis, notamment la loi sur la Commission nationale électorale indépendante (CENI), le Code électoral et la charte des partis politiques.
Selon le président du groupe parlementaire libéral démocrate, le Dr Fodé Oussou Fofana la mouvance présidentielle voudrait ramener le nombre des membres des démembrements de la CENI de 5000 à environ à 3000. Quant à la partie concernant la modification du Code électoral, il s’agit de modifier le mode de désignation des chefs de quartier, loi controversée adoptée en 2017 par les députés.
« Le bureau de l’Assemblée nationale a examiné le projet de chronogramme et il n’a pas retenu ces trois projets de loi. Le chronogramme va être soumis demain à la conférence des présidents à partir de 10h. Ensuite on va se retrouver en plénière à partir de midi pour l’adoption du chronogramme », a expliqué le Dr Fodé Oussou Fofana.
Selon le vice-président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), il était hors question d’introduire ces projets de loi qui ne sont pas contenus dans l’ordre du jour de la présente loi de finances rectificative : « Nous sommes en session budgétaire. Le gouvernement a fait un communiqué pour donner l’ordre du jour de la session. C’est d’abord le budget rectificatif, puis la situation de l’armée. »
Pour lui, en adoptant le code électoral en 2017, le parti au pouvoir pensait avoir gagné :  « Les gens du RPG Arc-en-ciel voudraient modifier la loi sur la CENI pour réduire le nombre des démembrements de 5000 à environ 3000 pendant que la CENI est en train de valider la liste des membres de ces démembrements. Le deuxième projet, c’est la modification du mode de désignation des chefs de quartiers. Quand on adoptait cette loi, les députés de la mouvance pensaient qu’elle était en leur faveur parce qu’ils pensaient, dans leur rêve, qu’ils allaient venir en tête dans tous les quartiers. Lorsqu’après les élections, les résultats des urnes ont prouvé le contraire, ils veulent maintenant introduire une loi, et faire de cette loi une loi rétroactive qui va s’appliquer aux élections qui sont déjà passées. »
Il fait rappeler que pour adopter une loi organique, il faut que 2/3 des députés votent en sa faveur, donc il faut forcément l’approbation des députés de l’opposition.
Selon le Code électoral révisé en 2017, les chefs de quartier sont désignés au prorata des résultats des élections communales.