L’atelier de validation du Code général des impôts s’est tenu ce lundi 7 décembre 2020, à Kaloum. C’était en présence des cadres du ministère du Budget et de la Direction nationale des Impôts entourés des représentants du secteur privé et des Ordres professionnels.
Dans son allocution de bienvenue, le Directeur national des Impôts a tenu à remercier le président de la République pour avoir engagé de vastes réformes ayant permis, dit-il, de réaliser de considérables projets en matière de développement et d’amélioration des conditions de vie des populations.
« Nos remerciements vont également à Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, pour son soutien constant. Qu’il me soit également permis de remercier Monsieur le ministre du Budget qui ne ménage aucun effort pour la modernisation de la gestion des finances publiques », a-t-il témoigné.
Poursuivant, Aboubacar Makhissa Camara, se fondant sur « l’impulsion infaillible du ministre Ismaël Dioubaté », a réitéré l’engagement de la Direction nationale des Impôts à poursuivre les chantiers stratégiques contenus dans sa lettre de mission et qui sont entre autres l’accroissement significatif du taux de préfinancement fiscal, l’élargissement de la base d’imposition, l’accroissement des recettes publiques et leur sécurisation, le respect des droits du contribuable, la modernisation des outils de travail à travers la digitalisation des procédures et la géolocalisation des contribuables.
« C’est en droite ligne de ces réformes ambitieuses que se situe la refonte actuelle du Code général des impôts, dont l’évolution a été marquée par des tournants majeurs, parmi lesquels on pourrait citer le Code des contributions diverses en 1966, le Code des impôts directs d’Etat en 1990 et les différentes modifications introduites dans les différentes lois des finances. Malgré ces différentes initiatives, le Code actuel reste inadapté au contexte économique et social qui, faut-il le préciser, est en constante mutation. Sa rédaction est assez complexe aussi bien pour les praticiens que pour les contribuables », a expliqué le Directeur général de la DNI.
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Aux dires de l’orateur, c’est pour répondre à ces exigences que la DNI a lancé en 2017 les travaux de révision complète du Code actuel à travers la mise en place d’une commission. Et que ladite commission composée de cadres de la DNI et du secteur privé s’est quotidiennement réunie de mai 2018 à décembre 2019 et a abattu des travaux afin de parvenir à l’élaboration d’un document dont il est question d’adopter, ce lundi.
La validation de ce nouveau Code général des impôts est une révision complète du Code actuel promulgué par la loi L/2004/001/AN portant Loi des finances de l’année 2004. Il a bénéficié de l’assistance du FMI, d’Expertise France, de l’Ordre des avocats, de la Chambre des notaires et celle des experts fiscaux de la sous-région.
Officiant la cérémonie, le ministre du Budget a dit que la révision du nouveau Code général des impôts permettra d’atteindre plusieurs objectifs, notamment un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de la recette fiscale, une amélioration de la qualité du dispositif fiscal tant pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables, une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt, un élargissement du champ ouvert par les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, l’échange des renseignements avec les différentes administrations fiscales et un dispositif fiscal incitatif pour les investissements.
« (…). Je compte sur vous pour examiner avec pertinence les différents points d’amélioration proposés dans le but d’aboutir à un document qui reflète les préoccupations de notre économie. Les résultats obtenus de vos travaux feront l’objet d’une présentation au Conseil des ministres avant sa soumission à l’Assemblée nationale. Cette démarche s’inscrit en droite ligne de la politique prônée par le Pr Alpha Condé, président de République en vue d’améliorer le climat des affaires en Guinée », dira Ismaël Dioubaté.
A en croire le ministre, ce nouveau Code général des impôts inclut plusieurs nouveautés, dont les dispositifs relatifs au contrôle des impôts qui sont précisés, les droits et garanties des contribuables consacrés, le principe de l’intérêt de retard ajouté, ainsi que les pénalités fiscales et sanctions pénales qui y sont précisées et sont désormais plus sévères.
Au cours des échanges, les panélistes ont procédé à un examen final du projet de Code en recueillant et en prenant en compte les préoccupations des différentes corporations.