Le procès des membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) a été mis en sursis ce 5 décembre par la Cour d’appel de Conakry peu après son ouverture. Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense, Me Mohamed Traoré notamment, a fait savoir au président de la Cour qu’ils mis dans le dossier des conclusions d’une exception d’inconstitutionnalité de certaines dispositions du Code pénal notamment les articles 561 et 632. Il a demandé à ce que les dossiers soient renvoyés à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci se prononce sur cette inconstitutionnalité. Les débats ont principalement tourné autour de ce sujet.
Quand M. Mangadouba Sow a demandé au représentant du ministère public son avis sur ces exceptions soulevées pour les trois affaires, car il y a eu des arrestations à trois niveaux. Ce dernier n’a pas trouvé de problème à ce que l’affaire soit renvoyée à la Cour constitutionnelle. Une chose que la Cour a acceptée et a fait savoir que dès lundi, elle fera trois arrêtés qu’elle remettra à la Cour constitutionnelle.
A partir de la réception de ces arrêtés, la Cour constitutionnelle a 15 jours pour statuer. C’est un donc un sursis que la Cour d’appel vient de faire sur le dossier des membres du FNDC en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.
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Me Hamidou Barry, un des avocats du FNDC explique la décision de la Cour d’appel de Conakry : « la défense a soulevé une exception. La Cour, en rendant son arrêt a rendu droit, a accepté l’exception que nous avons soulevée et a renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle pour que celle-ci se prononce et a ordonné le sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce. C’est pour vous dire que l’affaire ici est suspendue d’abord en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Vous avez trois dossiers ici. Nous avons déposé des conclusions au niveau de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Conakry. Vous avez suivi les réactions du ministère public qui a soutenu notre demande et la Cour aussi a ordonné le sursis à statuer, c’est-à-dire que la Cour d’appel de Conakry ne va pas se prononcer sur cette affaire jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce sur l’exception qui a été soulevée. »
