Cour suprême : les membres du CNRPT ont prêté serment

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« Je le jure ! ». C’est par ces mots répétés à la suite du président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, que chacun d’Ibrahima Kalil Kaba, Baldé Assiatou, Doumbouya Hadja Fatoumata et Morlaye Sény Soumah, ont prêté serment en tant que membres du Conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT). Absent à l’audience de ce lundi 4 mars, Mamoudou Kouyaté, le cinquième membre du Conseil, prêtera serment à son retour au pays.

 Avant de jurer, le président de la Cour a voulu exhorter les quatre demandeurs à considérer comme cardinale la fonction de régulation dont ils sont investis. Cette fonction, leur, a-t-il  indiqué, « doit contribuer, par son indépendance, à la visibilité du secteur, en élaborant le fil directeur le plus réaliste, le plus compréhensible et le plus porteur pour le marché et pour le développement des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ». Mamadou Sylla alias Syma a aussi rappelé que cette fonction exige « l’obéissance aux règles d’impartialité, de neutralité et de probité ».

Le président de la Cour Suprême a longuement et différemment défini la régulation et le rôle du régulateur.  Pour lui, la régulation est en définitive une forme institutionnelle, nouvelle et pragmatique, des relations entre l’Etat, le marché et les entités de développement des technologies de l’information et de la communication. « Elle est plus ouverte dans ses analyses, plus souple dans ses méthodes et plus rapide dans ses procédures. En ce sens, elle apporte une forme innovante de modernité à l’action publique », a-t-il dit.

Avant le juge Syma, le procureur général, Maurice Lamey Kamano, a requis en faveur des demandeurs, ne doutant pas d’eux au vu de « leurs parcours académiques et professionnels, ainsi que des hautes fonctions » qu’ils ont occupé ou occupent en Guinée. Lisant les dispositions des articles 11 et suivants de la loi 018 de 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en Guinée, le procureur général est revenu sur la composition du Conseil, les incompatibilités et sanctions, la durée du mandat des membres….

Nommés par un décret présidentiel lu sur la télévision nationale le 5 février dernier, les cinq membres du CNRPT vont exercer un mandat de quatre ans non renouvelables. Trois membres dont le président sont directement nommés par le Président de la République alors que les deux autres sont nommés sur propositions des présidents de l’Assemblée nationale et du Conseil Economique et Social. En son nom et au nom de quatre autres, le président Ibrahima Kalil Kaba a exprimé sa reconnaissance envers ces trois personnalités qui les ont choisis.