Crise à la Cour constitutionnelle: le barreau bat en brèche l’argumentaire des frondeurs

septembre 18, 2018 2:47
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C’est une redondance de dire que rien ne va plus à la Cour constitutionnelle. Un arrêt rendu public par les huit conseillers de la Cour constitutionnelle le 12 septembre dernier a suscité un tollé au sein de l’opinion publique. Après l’OGDH, le Barreau de Guinée s’est exprimé ce mardi 18 septembre sur la situation qui prévaut au sein de cette institution républicaine.

«Nous ne sommes ni défenseurs de Kèlèfa Sall encore moins des adversaires des huit conseillers ‘’frondeurs’’ », a déclaré à l’entame Me Mohamed Traoré, le président du Barreau de Guinée. Selon lui, ce qui est important dans cet arrêt rendu par les ‘’Sages’’ comme on appelle les Conseillers, c’est la notion d’empêchement brandie pour destituer M. Kèlèfa Sall à la tête de la Cour constitutionnelle.

Le président du Barreau de Guinée a déclaré que « la notion d’empêchement invoquée par les juges constitutionnels à l’encontre du président de la Cour constitutionnelle semble être le retrait de la confiance qu’ils lui avait accordée pour le porter à la tête de l’institution. Or, l’empêchement désigne un obstacle de fait ou de droit, temporaire ou définitif, à l’accomplissement d’une mission ou à l’exercice  normal d’un titulaire d’une fonction publique».

Sur ce, l’avocat a indiqué qu’il n’y a pas d’un vide juridique. Car, la notion d’empêchement est utilisée plusieurs fois dans la constitution et dans la loi organique de la Cour suprême avant d’ajouter que la  notion d’empêchement ramène à l’incapacité physique et mentale de la personne dûment constatée par un collège de médecins spécialiste et assermentés.

« Partant de là, explique-t-il, est-ce qu’on peut dire que parce que les huit conseillers ont retiré leur confiance à M. Kèlèfa, cela est un empêchement. La réponse est non. Aujourd’hui, manifestement, c’est une décision qui n’est pas fondée sur le plan juridique ». Ajoutant que « dans cette affaire, au sein du barreau, on dit qu’il n’y a pas d’empêchement. Ils ont voulu galvauder pour se débarrasser de lui à la tête de l’institution »

Pour la crédibilité de la Cour, les sages ne devraient pas tenir une telle décision, estime Me Traoré. Invitant les Guinéens à un vrai débat qui consiste à avoir des institutions crédibles.

« Kèlèfa Sall ne peut pas être le seul rempart contre un troisième mandat », précise-t-il. «  Ce ne serait pas bien de laisser cette situation sinon ce serait très mauvais pour l’avenir de la démocratie dans notre pays ».

Pour ce qui est d’un possible recours pour Kèlèfa Sall ou un retour  à l’arrêt, Me Traoré dira que l’article 99 de la Constitution dit que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours. Mais, pense-t-il, les membres de la Cour constitutionnelle doivent œuvrer pour restaurer la crédibilité de cette cour.

« Les sages doivent revenir à leur décision pour rétablir Kèlèfa dans ses fonctions s’ils veulent éviter un embrassement, s’ils veulent que la cour constitutionnelle garde son caractère constitutionnel », martèle Me Traoré.