Crise à la Cour constitutionnelle : le greffier refuse d’obéir à l’injonction du vice-président

0
1901

Dans une lettre en date du 24 septembre 2018 et qui est parvenue à la rédaction de Guineenews, le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle a fait part au vice-président de son « regret de ne pouvoir faire [à la] demande de délivrance d’une expédition de l’Arrêt N° RI/001 du 12 septembre 2018 aux débats duquel je n’ai pas assisté».

Le Greffier en chef ajoute : «…Je ne saurai délivrer une expédition quand bien même  que la minute n’est jamais parvenue au Greffe sans commettre du faux et violer le contenu de mon serment ». Lisez !

Lettre du Greffier en chef sur le PV du 12 septembre 2018

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.