La Cour constitutionnelle vit une situation de crise interne sans précédent. Huit conseillers sur neuf ont rendu le 12 septembre un arrêt de destitution du président de l’institution, Kéléfa Sall, pour disent-ils, « empêchement ». Ce lundi, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen -OGDH- et Mêmes Droits pour Tous –MDT- ont co-animé une conférence de presse à Conakry.
A l’entame, le président par intérim de l’OGDH, Elhadj Malal Diallo, dira qu’il y a « péril en la demeure. Nous vivons dans un pays où nous aspirons à être gouvernés de façon démocratique. Or, la démocratie, c’est l’existence des institutions. Il ne s’agit pas des textes ».
Dans une déclaration publiée à cet effet, l’OGDH déclare que « consciente de l’important rôle dévolu à la Cour constitutionnelle à titre de gardienne de la Constitution et garant du fonctionnement correct des institutions étatiques, toute décision ou tout acte visant à la fragilisation de cette Haute juridiction, constitue un péril pour la démocratie en Guinée ».
Le même document mentionne que « lorsqu’un crime ou délit est commis par un membre de la Cour Constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Cour des comptes ou un magistrat de la Cour d’appel, celui-ci est poursuivi conformément aux dispositions des articles 102 aliéna 3 et 115 aliéna 2 de la Constitution. En cas de poursuite, les fonctions de poursuite et d’instruction sont exercées par le Procureur Général près la Cour Suprême et le président de la Chambre pénale de la Cour suprême ou par un autre président de la Chambre. En matière criminelle, la Chambre pénale prononce la mise en accusation et renvoie l’affaire devant les chambres réunies ».
Pour Elhadj Malal, la Cour constitutionnelle constitue « un verrou dans l’évolution de l’Etat de droit de notre pays ». Mais, dénote-il, « il y a un problème sérieux parce que huit sur neuf conseillers ont destitué le président. Ce que nous ne comprenons pas, c’est que 8/9 se coalisent contre lui seul. Ce qui nous préoccupe, c’est qu’on est en train de faire sauter un verrou important. Nous ne pouvons pas nous taire ». Car, explique-t-il « il y a une volonté de domestication des institutions ».
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Pour sa part, Me Frédéric Loua, de MDT, a indiqué que la numérotation de l’arrêt rendu par les huit conseillers est fausse. Selon lui, « ce comportement frise le délit en écriture publique. C’est une infraction commise par les juges de la Cour constitutionnelle. C’est pourquoi, nous dénonçons, cette entreprise cavalière ».
Présent à cette conférence, le Bâtonnier de l’ordre national des avocats, Me Mohamed Traoré, a rappelé que sa structure s’est réunie le week-end dernier et a rédigé une déclaration qui pourrait être publiée dans les prochaines heures. Il a salué ensuite la démarche de l’OGDH. « Je pense que ce que l’on souhaite en Guinée, c’est que tout le monde se taise. Et si c’est le cas, c’est très dangereux pour le pays. (…) Nous allons examiner cette question (crise à la cour constitutionnelle, ndlr) sur le plan strictement juridique sans prendre position en faveur de M. Kéléfa Sall et des autres membres de la Cour parce que c’est l’écueil aussi qu’il faut éviter. Il s’agit de défendre la légalité. Nous avons intérêt à ce que la légalité soit préservée, à ce que les institutions de la République fonctionnent correctement. Si la Cour constitutionnelle se fourvoie elle-même, je me demande où est-ce qu’on ira. Vous savez les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours. Il faut éviter sur la base de cela que des membres de la Cour s’arrosent des droits qu’ils n’ont pas », a poursuivi l’avocat.
Avant de conclure : « si nous baissons tous les bras, je pense qu’on finira à la catastrophe. Et cela, tout le monde en pâtira. C’est ce qu’il faut éviter. Si nous acceptons de compromettre l’avenir de notre pays alors que nous sommes tous des pères de famille, nous compromettons l’avenir même de nos enfants. Il éviter que le réveil soit brutal », conclut-il.
