Damaro : « La notion du 3ème mandat dans l’actuelle Constitution est un lapsus »

janvier 19, 2019 6:55

Débat citoyen autour de la Constitution. C’est le thème d’une conférence débat qui s’est tenue ce samedi 19 janvier 2019 à Conakry. La rencontre a mobilisé autour des organisateurs, les acteurs politiques, les activistes de la Société civile, les leaders religieux et d’opinion, les citoyens venus des cinq communes, ainsi que plusieurs autres entités, dont la presse.

Dans son discours d’ouverture, Alhassane Camara, le coordinateur général de la Plate nationale du mouvement citoyen  »Ma cause », initiatrice de l’événement a motivé le choix du thème par le caractère à la fois sensible et épineux en ces périodes de supputations et de suspicions.

Présent à la cérémonie, le président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel a exprimé tout le plaisir qu’il éprouve en participant à cette rencontre. « Qu’on puisse débattre des problèmes qui nous concernent est déjà un premier pas. Avoir peur d’un débat serait le signe d’un échec. Dans tout débat organisé comme il est scientifique, on ne peut avoir que des échanges d’idées. Et chaque fois qu’on a sincèrement échangé d’idées, il en a toujours jailli de meilleures auxquelles nous sommes parvenus », a déclaré Amadou Damaro Camara.

S’exprimant sur l’actuelle Constitution à travers laquelle Alpha Condé a été élu en 2010 avant d’être réélu en 2015, le patron de la mouvance présidentielle a laissé entendre que celle-ci est muette sur beaucoup d’aspects de la vie qu’il y a beaucoup de choses qui n’y sont pas réglées.

« La fin du mandat, par exemple, la loi est muette là-dessus. Et quand la loi est muette, le juge crée la loi.  Il y en a qui disent que le Règlement intérieur de l’Assemblée dit que le mandat de l’ancienne Assemblée finit quand la nouvelle s’installe, malgré qu’elle soit une loi organique, mais c’est une loi qui concerne l’Assemblée à l’interne. L’avis de la Cour constitutionnelle, garante du respect de la Constitution et le décret du président de la République étaient de nature à renforcer une loi qui était déjà à l’intérieur de l’Assemblée. Ce qui veut tout simplement dire que c’est parce que la loi est muette là-dessus. Il y a plusieurs aspects de notre vie sur lesquels la Constitution devrait être claire. Malheureusement, tel n’est pas le cas. Aussi longtemps que la Constitution n’est pas claire sur des aspects de la vie, il est temps d’en parler », a fait remarquer l’honorable Camara, avant d’ajouter: « cette Constitution ne permet pas un troisième mandat mais, elle permet au président de la République de proposer une nouvelle Constitution à son peuple. Si elle est adoptée par une majorité simple, il faut aller au référendum. Et si elle est adoptée à l’Assemblée par une majorité des deux tiers, on peut créer et adopter la Constitution au niveau de l’Assemblée. Mais si tel était le cas, tout nouveau mandat n’est pas un troisième de la Constitution qui aurait été abrogée, mais serait le premier mandat d’une nouvelle République. Voilà pourquoi je dis que la notion du troisième mandat dans cette Constitution est un lapsus ».

A sa suite, l’enseignant-chercheur Sidiki Kobélé Kéita soutient que l’actuelle Constitution, contrairement à tout ce qu’on peut dire d’elle, « le CNT qui l’a adoptée est issu dialectiquement d’un coup d’Etat du 23 décembre 2008. Malheureusement, les putschistes n’ont pas pu mettre en place une structure constitutionnelle. Donc, tous se sont retrouvés à Ouagadougou où tout a été décidé. Notamment la mise en place d’une présidence transitoire ».

Décelant un « problème » au niveau de cette Constitution, l’orateur a laissé entendre que la Constitution du 7 mai 2010 est la refonte, en principe, de la Constitution du 23 décembre 1990. « Or, la Loi-cadre du 23 décembre 90, quand elle a été élaborée, elle a reçu la sanction démocratique du peuple, qui est le référendum. Mais celle qui a été rédigée par le CNT sur la base de cette Constitution n’a pas été soumise au référendum », a révélé M. Kéita.

Des propos que le président de l’Union démocratique de Guinée (Ufd) a balayés du revers de main. Ce, après que Baadiko Bah ait reconnu le fait que la Constitution actuelle n’ait pas été soumise au référendum, chose qui ne devrait nullement la discréditer ou le CNT qui l’a produite.

« Je dis oui, la Constitution actuelle n’a pas été soumise au référendum. Le peuple n’a pas été consulté. C’est un texte adopté par le CNT. Je dis, oui.  C’est tout à fait vrai. Mais on ne peut pas le sortir de son contexte. Quel était le contexte de la mise en place du CNT? On sortait d’une situation extrêmement dramatique. Et avec le CNT, la Guinée n’a jamais connu une Assemblée aussi représentative, avec des jeunes, des femmes, des artisans, des militaires qui ont discuté pendant longtemps et amendé la Loi fondamentale de 1990. Dire donc qu’une Constitution, tant qu’elle n’est pas adoptée par référendum, elle n’est pas valable, je dirais que c’est mal connaitre l’histoire universelle en démocratie. Je préfère que les pourfendeurs de cette Constitution nous disent en quoi celle-ci n’est pas valable », s’est lâché Mamadou Bah Baadiko.