Décret : Alpha Condé nomme un administrateur pour le Fonds de développement local

avril 29, 2019 9:18

Cumulativement à ses fonctions de ministre d’Etat à la Présidence de la République chargé des initiatives présidentielles envers les communautés de base, Ansoumane Condé a été nommé ce 29 avril par le président Alpha Condé comme l’administrateur du Fonds national de développement local.

Selon ce décret, l’administrateur du Fonds national de développement local a pour mission de veiller à la mobilisation effective des 15% des recettes minières perçus au budget national de développement et transféré par l’Etat au profit de toutes les collectivités conformément à l’article 165 du Code minier.

Il doit également veiller à la mobilisation de la contribution au développement local destinée au Fonds de développement économique local qui représente 0,5% et 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières payés directement au niveau des collectivités, conformément aux dispositions de l’article 130 du Code minier.

Aussi, il doit veiller à la mise à disposition de l’Agence nationale de financement des collectivités locales des ressources pour financer les compétences transférées aux collectivités ; mobiliser d’autres ressources pour les collectivités et les services publics à la base ; assurer la cohérence et la complémentarité des financements destinés aux collectivités locales et aux services publics à la base.