Déguerpissement en Guinée : seuls les simples locataires devraient bénéficier de « la trêve hivernale » (Huissier de justice)

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Après plus d’une décennie de monotonie, la Chambre nationale des huissiers de Guinée a un nouveau président depuis jeudi 24 janvier 2019. Trois jours après son élection pour un mandat de trois ans (renouvelable une fois), Me Sory Daouda Camara a parlé de ses priorités avec Guineenews©. « Vous devez le savoir, nous n’avons pas d’aisance dans l’exécution des décisions de justice », a-t-il rappelé avant d’indiquer que « cela est dû à plusieurs facteurs ».

Pour le successeur de Me Seydouba Kissing Camara, il faut donc tout de suite chercher à faire connaître le métier aux Guinéens. « La priorité c’est d’abord faire comprendre aux populations guinéennes qu’est-ce c’est que l’huissier de Justice. Ce pari, nous ne pouvons le réussir qu’avec l’appui des médias que vous êtes. Il faut que le citoyen lambda puisse savoir qu’est-ce que c’est un huissier de justice, c’est quoi son métier, quel est son rôle dans un Etat de droit », estime Me Sory Daouda Camara.

Par ordre de priorité, le nouveau président de la Chambre estime que la formation des huissiers guinéens vient en deuxième position. Pour lui, tout comme la mauvaise connaissance de l’huissier de justice par les populations, le manque de formation peut contribuer à l’inexécution des décisions de justice.

Trêve hivernale

« Notre combat c’est aussi de faire en sorte que les pouvoirs publics puissent accompagner les huissiers dans leur mission principale qui consiste à exécuter les décisions de justice, ainsi que dans l’accomplissement de toutes les autres missions », a aussi déclaré Me Camara.

« Le nouveau président annonce donc que l’inexécution des décisions de justice n’est pas un fait nouveau en Guinée. Vous avez souvent couvert nos grèves, notre combat a toujours été contre les mesures tendant à suspendre l’exécution des décisions de justice, notamment celles relatives aux affaires domaniales », a-t-il poursuivi.

Très souvent, c’est en matière immobilière – déguerpissement ou expulsion – que l’autorité prend des mesures pour suspendre l’exécution des décisions de justice. Mais, Me Sory Daouda Camara tient à préciser que ce n’est qu’une mesure purement humanitaire. « Cela peut se comprendre en période hivernale. Même pour ce cas, il s’agit d’une mesure purement humanitaire. Sinon, aucune législation en Guinée ne prévoit cela. Si vous vous êtes considérés à tort comme propriétaire d’un  immeuble, et que vous succombiez devant une juridiction, aucune loi ne vous protège contre l’exécution de la décision même si c’est en période hivernale. Dans les conditions normales, cette trêve hivernale ne devrait profiter qu’aux simples locataires. Il n’y a pas lieu d’accorder ce privilège à des récalcitrants qui ont revendiqué à tort la propriété d’un immeuble et qui ont été finalement condamnés par la justice », a fait l’huissier de justice.