Délivrance des actes notariés sur le foncier : les chefs de quartier, le cauchemar des notaires guinéens

janvier 20, 2019 5:30

Mal connus du grand public guinéen, les notaires sont souvent ignorés par ceux qui doivent solliciter leurs prestations. Les attestations de cession ou donation sont donc, dans la plupart des cas, établis par les chefs de quartier ou maires des communes urbaines et rurales du pays. Un fait souvent dénoncé par les notaires, mais loin d’être compris par les citoyens.

« Monsieur le ministre, 70 % des litiges pendants devant nos cours et tribunaux portent sur le foncier. La délivrance ou l’établissement de ces documents (attestation de donation ou de cession) en est la principale cause. Quand ces documents sont établis et délivrés par des agents de l’Etat sans aucune enquête préalable autour de ces biens immeubles, à la fois à plusieurs personnes, la conséquence c’est que plusieurs personnes détiennent les mêmes documents délivrés par les mêmes commis de l’Etat et chacun se réclame propriétaire », a dénoncé Me François Fana Bangoura, représentant du président de la chambre des notaires à la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an ce vendredi 18 janvier à Me Cheick Sako.

Me Bangoura a indiqué que le nouveau président de la Chambre des notaires Me Sy Savané – élu en 2018 – va consacrer sa mandature à faire connaître la chambre des notaires et le notariat dans le pays et auprès des partenaires étrangers. Il y aura donc, entre autres, une « grande rencontre » entre les notaires et les maires, chefs de quartier, préfets et sous-préfets, dans le but de sensibiliser et de conscientiser ces derniers…

Il a indiqué que le législateur foncier ne confère nullement la prérogative de l’établissement et de délivrance d’acte de donation ou de cession aux instances déconcentrées et décentralisées de l’Etat.

Il faut signaler que la Guinée compte à ce jour 30 notaires dont la plupart sont concentrés à Conakry.