Détention d’Ousmane Gaoual et Cie : La défense dénonce la violation de la procédure

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Lors d’une conférence de presse qu’ils ont animée ce 19 novembre à Conakry, les avocats ont dénoncé la violation du code de procédure pénale. Me Modibo Camara est d’abord revenu sur la déclaration du procureur de Dixinn annonçant la recherche engagée contre ses clients : « Le mardi 10 novembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Dixinn, se fondant sur les dispositions de l’article 8 du Code de procédure pénale, a fait une déclaration en affirmant entre autres que «l’officier enquêteur poursuit, dans le strict respect des règles de procédure, l’exécution de la commission rogatoire en recherchant, activement, certaines personnes, dont Ousmane Gaoual Diallo, Mamadou Cellou Baldé, Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Etienne Soropogui, Sékou Koundouno, qui ont proféré des menaces de nature à troubler la sécurité et l’ordre publics.»  

Plus loin, Me Modibo affirme que le collectif d’avocat a obtenu de la police l’émission d’une convocation contre Ousmane Gaoual et autres. Mais, quand ceux-ci ont répondu à leurs convocations, ils ont été entendus pour d’autres accusations : « […] Curieusement, à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, ils ont été entendus sur des faits qui n’étaient visés ni par la commission rogatoire, ni par les convocations qui leur ont été adressées. Les questions des enquêteurs ont porté essentiellement sur des propos qu’ils auraient tenus avant, pendant et après le scrutin du 18 octobre 2020.  Au cours de l’enquête de police, il n’a été à aucun moment question des infractions de fabrication, acquisition, stockage, détention, usage d’armes légères, de guerre, de détention de munitions, de menaces et d’association de malfaiteurs. D’ailleurs, aucune arme, aucune munition n’ont été présentées aux intéressés. De même, il n’a été fait mention d’aucune perquisition, visite domiciliaire ou saisie relative à ces infractions. »

Selon la défense, ces actes constituent une violation des dispositions de l’article 82 du Code de procédure pénale.

 « De la même manière, les enquêteurs ont foulé aux pieds les dispositions de l’article 1257 du Code de procédure pénale relatives au droit à l’information de la personne mise en cause », a-t-il ajouté.

Le collectif des avocats de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), dénonce la violation de la présomption d’innocence des détenus en les photographiant avec une ardoise sur laquelle il est écrit « Complot », des faits qui rappellent le ce qui se passait au temps du feu président Ahmed Sékou Touré au triste célèbre Camp Boiro : « En outre, les règles relatives à la garde à vue n’ont pas été observées. Plus grave, la police judiciaire, avant de présenter les mis en cause au magistrat instructeur, les a photographiés individuellement en les obligeant à tenir une ardoise sur laquelle on pouvait lire le nom de l’intéressé et la mention ‘’COMPLOT’’ ».