Exclusif – Classement doing business 2019 : La Guinée régresse et le ministre Curtis précise !

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Le 24 octobre dernier, le Groupe de la Banque Mondiale a publié le rapport « doing business » au compte de l’année 2020. Il s’agit de la 17ème édition depuis 2002. C’est un projet qui observe, analyse et fournit des mesures objectives en matière de régulation des affaires ainsi que leur mise en œuvre concernant les Petites et Moyennes Entreprises de 190 pays à travers le monde.

L’objectif ultime consiste à encourager les Etats vers plus de régulation afin d’améliorer structurellement le climat des affaires.  

Selon le classement de cette année, la Guinée est passée de la 152ème place l’an dernier à la 156ème, perdant ainsi 4 places. En 2016, le pays se situait au rang de 163ème. Après avoir bien progressé, les résultats du dernier classement traduisent un relâchement des efforts en matière de reformes.

Parmi les 11 indicateurs sur une échelle de 0 à 100, celui de la création d’entreprise affiche le score le plus important, 84.5. Un bon signe de ce point de vue.

Le deuxième indicateur qui suit concerne les délais de permis et approbations pour la construction qui affiche un score de 65.9.

Le rapport souligne, au titre du paiement des taxes, que le pays les a rendues plus onéreuses en procédant à un accroissement de l’impôt minimum forfaitaire payé par les grandes entreprises. En revanche, la Guinée a  rendu les choses moins chères pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés et l’impôt minimum forfaitaire pour les PME (petites et moyennes entreprises)

Les points forts du pays pour cette année ont été au niveau de la mise en œuvre du guichet unique pour la publication des notices de création d’entreprise et la réduction des frais de notaires, indique le rapport. Au titre de l’enregistrement de propriété, la Guinée a rendu plus facile le transfert en réduisant la taxe y afférente.

En clair, après avoir fait 5 progrès importants sur 5 indicateurs l’an dernier, le pays n’affiche que 2 progrès pour 2019.

Y-a-t-il un relâchement ? La priorité de l’exécutif en matière de volonté politique a-t-elle évolué vers d’autres cieux ?

Votre quotidien électronique Guineenews© a tenté de joindre Gabriel Curtis, le ministre chargé des investissements et du partenariat public-privé.

Dans un courriel, voici ce qu’il a adressé à notre rédaction pour expliquer cette contre performance.

« Evaluation Doing Business pour la Guinée 

Ces dernières années, la Guinée a connu une évolution appréciable du climat des affaires comme l’atteste l’amélioration de sa notation au Doing Business. De 2012 à 2019, le pays a progressé de 27 places. Cependant, pour le dernier classement le pays se classe au 156ème rang tandis que dans le dernier rapport il occupait la 152ème dans le rapport précédent. Il faut noter que quelques années auparavant, la Guinée était au 179ème rang. Plusieurs facteurs expliquent ce positionnement ; certaines des réformes présentées n’ont pas été validées, enregistrées à temps ou suffisamment vulgarisées pour être comptabilisées. Aussi, la méthodologie d’évaluation du Doing Business fait que nous perdions mécaniquement des points sur certains critères d’évaluation.

L’APIP (agence de promotion des investissements privés) avait transmis en avril 2019 un rapport sur les réformes réalisées au cours de l’année précédente. On comptabilisait 9 réformes au total. À la suite de l’évaluation de l’équipe Doing Business, sur les 9 réformes, deux ont été validées et la Guinée a enregistré une contre-réforme.

Les améliorations qui ont été validées concernent la facilitation de la création d’entreprise grâce à la réduction des frais de constitution des sociétés, ainsi que la facilitation à l’enregistrement de propriété suivant la diminution des coûts d’enregistrement de transfert de propriété.

La Guinée a également allégé le coût des impôts en réduisant le taux d’imposition sur le revenu des sociétés et le taux d’imposition minimum payé par les petites et moyennes entreprises – bien que l’impact n’ait pas été apprécié par l’équipe Doing Business comme une réforme complète.

Cependant, pour cette même période, le Doing Business a enregistré comme contre-réforme l’augmentation de l’impôt minimum forfaitaire payé par les grandes entreprises.

Les autres réformes n’ont pas été prises en compte car le secteur privé national qui avait été consulté n’était pas informé de leur effectivité. Ainsi, les facteurs suivants ont grevé le classement de la Guinée :

• La hausse des coûts de création d’entreprises chez les notaires qui étaient à 1,6 millions l’année dernière et sont maintenant à 1,8 millions de GNF en dépit de la suppression des droits d’enregistrement des entreprises dans la LFI 2019

• L’obligation faite aux promoteurs d’installer une fosse septique avant d’obtenir le permis de construire dont le coût est estimé à 21 millions de francs guinéens rajoutant ainsi une étape supplémentaire et un surcoût.

• La non-application des instructions du Ministre de la Ville relatives à la facilitation du processus de délivrance du permis de construire

• Le rehaussement de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) dans la LFI 2019 qui correspond à 39.65% du profit en 2020 contre 31.72 % du profit en 2019

• Le manque d’information sur les réformes réalisées dans le domaine de l’électricité (impossibilité d’automatiser la collecte des données SAIDI et SAIFI)

Pour améliorer le score de la Guinée, les services continuent à travailler pour que les 7 réformes qui n’ont pas été prises en compte cette année soient comptabilisées l’année prochaine notamment par une meilleure vulgarisation des changements pour que le secteur privé soit à même d’apprécier les changements.

De plus, il est à signaler que malgré ce recul, d’autres évaluations confortent la situation de la Guinée. La Guinée a gagné plus d’une vingtaine de places sur d’autres indicateurs comme celui du World Economic Forum de Davo. Le pays progresse et est actuellement classé 122ème sur 141 pays alors qu’auparavant la Guinée était soit dernière soit non évaluée.

Les réformes enregistrée ces dernières années sou l’impulsion du Président de la République le Professeur Alpha Condé ont eu une incidence positive sur la situation macro-économique de notre pays. La Guinée connaît actuellement le plus fort cycle de croissance économique de son histoire, comme l’atteste l’évolution du produit intérieur brut (PIB) qui a enregistré des taux de croissance de deux chiffres en 2016 et 2017, respectivement 10,8% et 10,3%, selon les résultats validés par le FMI. Les estimations préliminaires de 2018 situent ce taux à 6.2% et les projections de 2019 à 6.3%. Donc, depuis 2016, le pays enregistre un taux moyen de 9%, largement au-delà de la moyenne continentale d’environ 3% sur la même période selon les chiffres de la BAD (banque africaine de développement). Le taux d’inflation est stable à un chiffre depuis 2018 oscillant entre 8 et 9%.

Nous comptons poursuivre le rythme des réformes pour l’amélioration du climat des affaires et de poursuivre les politiques tendant à rendre la croissance plus inclusive et plus durable comme cela figure dans le PNDES (plan national du développement économique et social). »

Une synthèse faite par Abdoulaye Diallo (ABD) avec la collaboration de Youssouf Boundou Sylla (YBS)