Guinée : le Conseil des ministres adopte un projet de Loi sur la prévention et la répression du Terrorisme

octobre 25, 2018 5:11
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Conakry, le 25 Octobre 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 25 octobre 2018 de 10h à 12h 00, avec l’ordre du jour suivant:

Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel du 23 octobre 2018;
Questions diverses.

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a demandé au gouvernement de veiller à l’application correcte de la réglementation en matière de pêche artisanale.

Le Chef de l’Etat a instruit au Ministre en charge de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de procéder à la finalisation de la construction des Ecoles régionales des Arts et métiers et présenter un plan d’ouverture du centre de formation de Nongo y compris la prise en compte d’une assistance technique étrangère.

Le Président de la République a demandé au gouvernement de faire l’état de mise en œuvre des projets à financement extérieur et évaluer les taux de performance et veiller à la mise en place des contreparties Guinéennes.

Le Chef de l’Etat a instruit au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour la réussite de la mission conduite par le Président du fonds des investissements régionaux du Qatar, attendue le 27 octobre 2018, à Conakry.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu du Conseil interministériel du 02 aout 2018.

Le Conseil a entendu successivement:

Le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises qui a fait une communication relative aux résultats de la 2ème Session du Conseil des Ministres du Conseil International Consultatif du CAJOU (CICC).

Il a rappelé que le Conseil des Ministres du Conseil International Consultatif du CAJOU (CICC) a été créé dans le but de susciter une synergie d’action entre les différents pays producteurs, afin de développer et de promouvoir la chaine de valeur de la filière et de mieux maîtriser les coûts du marché.

Au cours de cette 2ème session de 2018, d’importantes résolutions ont été prises dont entre autres :

L’adoption des documents relatifs à l’opérationnalisation du CICC.
Les modalités de financement du CICC.

Le Ministre a soutenu que l’adhésion de la Guinée au CICC offre une opportunité de partage d’expériences afin de mieux structurer notre filière anacarde et de favoriser le développement de la chaine de valeur et l’accès au marché local et à l’exportation.

Le Conseil a décidé de procéder à la structuration de la filière anacarde, en relation avec les Ministères du commerce et de l’agriculture, avant toute forme d’appui efficace, notamment:

procéder au recensement exhaustif de tous les acteurs de la filière;
élaborer une stratégie assortie d’un plan de mobilisation des partenaires techniques et financiers en faveur du secteur;

Le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises qui a fait une communication conjointe, avec de l’économie et des finances, relative à la stratégie de privatisation et de relance des Unités Industrielles ramenées dans le Portefeuille de l’Etat.

Il a indiqué que l’objectif de la communication est de faire le point de la situation actuelle des unités industrielles cédées et de proposer une stratégie afin que la relance de leurs activités puisse réellement contribuer au renforcement de tissu industriel de notre pays.

La physionomie des unités industrielles ramenées dans le portefeuille de l’Etat, ayant fait l’objet de rétrocession se présente essentiellement comme suit :

L’Huilerie Sincéry de Dabola ;
Les lots 1et 2 du Complexe Textile de Sanoyah ;
L’usine de jus de fruits de Kankan ;
La Société Guinéenne de Produits Plastiques (SOGUIPLAST) ;
La SIAG –Kassa ;
L’Usine d’égrainage de coton de Kankan.

Le Ministre a informé que les actifs des unités industrielles existant encore dans le portefeuille de l’Etat, se trouvent dans un état de détérioration poussée.

Pour ce faire, la stratégie envisagée est de procéder à des appels à la concurrence, afin d’identifier des repreneurs fiables.

Le conseil a apprécié la stratégie de relance et recommandé une étude exhaustive sur toutes les unités industrielles appartenant à l’état afin de disposer de fiches individuelles.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait une communication relative à l’organisation de la Conférence Diplomatique à Conakry.

Le Ministre a indiqué qu’en dépit des efforts fournis par le Gouvernement, l’examen de la situation des services centraux et extérieurs du Ministère a relevé plusieurs difficultés dans la l’accomplissement de sa mission dans les trente-six (36) ambassades, deux (2) missions permanentes, quatre (4) consulats généraux et plusieurs Consulats honoraires.

Il a soutenu que pour pallier à ces insuffisances et qualifier son action le ministère des Affaires Etrangères envisage d’organiser une conférence diplomatique dont l’objectif est de faire l’état des lieux de notre diplomatie et de proposer des réformes afin qu’elle soit une véritable diplomatie au service du développement économique.

Le Conseil a approuvé l’organisation de la conférence diplomatique, tous les deux (2) ans, afin de rendre notre diplomatie plus performante.

Le Conseil a invité le ministre à proposer la liste des panelistes et la date de la conférence.

Un Comité interministériel de validation et de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de la Conférence a été mis en place.

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen le projet de Loi portant prévention et répression du Terrorisme en République de Guinée.

Il a rappelé que depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Afrique à l’instar d’autres régions du monde connaît une aggravation sans précédent du phénomène terroriste et d’autres formes de criminalité à dimension internationale.

La difficulté pour les Etats et les institutions spécialisées à coordonner leurs efforts dans la prévention et la lutte contre ces fléaux a permis aux organisations terroristes, d’étendre leur influence et de semer la terreur et la mort de milliers de personnes, de porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité des Etats, d’occasionner des dégâts matériels et environnementaux considérables.

Dans ce contexte, la Guinée, pour mieux assurer sa sécurité intérieure et extérieure, protéger ses citoyens et leurs biens, promouvoir son développement social et économique doit mettre en place une « Politique sécuritaire cohérente », adaptée à l’évolution de la société guinéenne, à l’environnement sous régional et régional, ainsi qu’au contexte international.

Le Ministre a justifié que l’argument qui milite en faveur de cette approche est le fait que les menaces réelles et potentielles souvent proférées contre la Guinée à cause de sa participation aux missions de maintien de la paix dans le monde, ne permettent plus de faire une quelconque économie de moyens et de stratégies pour assurer la sécurité nationale.

Le Ministre a soutenu que l’expérience d’autres pays exposés au terrorisme à travers le monde ont démontré que la législation pénale guinéenne même avec la révision du code pénal et du code de procédure pénale n’est pas adaptée pour mieux prévenir et lutter efficacement contre le terrorisme sous tous ses aspects et ses formes de manifestation.

L’absence en Guinée de juridictions, de magistrats et d’officiers de Police judiciaires spécialisés en matière de terrorisme, rend nécessaire l’adoption d’une Loi sur le terrorisme.

Le Conseil a approuvé le projet de Loi portant prévention et répression du Terrorisme en République de Guinée.

Le Ministre des Transports a soumis le projet de Loi portant Code de la Marine Marchande de la République de Guinée.

Le Ministre a souligné qu’après 23 ans d’application du Code en vigueur, il est apparu que la loi L/95/23/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la marine marchande est devenue inadapté en raison des caractères multidimensionnel, évolutif et dynamique du secteur maritime.

Le Ministre a indiqué que ce projet de Code affirme les droits et la souveraineté de la République de Guinée sur son territoire maritime, conformément à la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Il est aussi une preuve du respect des engagements pris par l’État vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne l’application des conventions internationales qu’il a ratifié.

Le Ministre a soutenu que le projet de loi apporte des innovations majeures par rapport au Code en vigueur dont entre autres :

l’instauration d’un nouveau régime relatif à la sûreté maritime et la prise en compte de tous les types de pollution marine causée par les navires ;
la possibilité de l’ouverture d’un régime international guinéen d’immatriculation des navires et l’élévation des peines en cas d’infractions et l’agrément des organismes reconnus ;
la définition des missions de l’administration maritime et la création d’un cadre de concertation entre le secteur privé et le secteur public de la marine marchande.

Le Conseil a adopté le projet de Loi portant Code de la Marine Marchande de la République de Guinée.

Questions diverses :

Le conseil a noté avec regret les incidents survenus ce jeudi 25 octobre 2018 à Coyah (sous-préfecture de Kassonya) dus au débarquement nocturne de cargaisons de produits de pèches par des embarcations non autorisées.

Le gouvernement rappelle que le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries prévoit que l’exercice de la pêche artisanale, sous le régime du droit commun, est réservé aux pécheurs nationaux et aux pécheurs ressortissants des états membres de la CEDEAO.

Le gouvernement a réitéré sa détermination à faire appliquer cette règlementation et confirme l’interdiction pour les personnes non ressortissant de la CEDEAO de pratiquer la pêche artisanale dans les eaux Guinéennes.

Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, Africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement