Guinée : Le PPP, une stratégie alternative de financement des infrastructures publiques

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Les besoins de la Guinée en infrastructures publiques sont incommensurables. L’état des lieux montre un déficit chronique d’autoroutes urbaines, de ponts, d’ouvrages d’assainissement, d’infrastructures sanitaires, d’écoles, etc. Cependant, mis à part les innombrables cas de corruption et de spoliation des ressources publiques, les budgets à disposition, le niveau d’endettement du pays et son déficit public ne permettent pas de concrétiser tous les projets d’amélioration nécessaires. Et augmenter massivement les prélèvements auprès des usagers paraît une option politiquement peu réaliste. Il convient dès lors de chercher d’autres pistes pour sortir de l’impasse. Un financement en partenariat public privé (PPP) largement répandu dans le monde, peut constituer une alternative très intéressante.
Il s’agit en effet d’un contrat global, intégrant conception, financement, construction, exploitation et maintenance de l’infrastructure, voire d’autres services. En contrepartie, l’État verse un loyer, déduction faite d’éventuelles pénalités si le service n’est pas conforme aux engagements. L’opérateur concourt ainsi à la réalisation d’un service public assuré par la personne publique. Le montage autorise une répartition raisonnée des risques entre le public et le privé et la mobilisation de compétences et de fonds privés. Une autre forme de PPP, celle-là multiséculaire, est la concession, utilisée notamment dans le domaine autoroutier. La principale différence est que, dans la concession, le service public est géré par le privé et non par des agents de l’État. De plus, le concessionnaire supporte un risque sur les recettes, car le service est rémunéré par le péage acquitté par l’utilisateur.
Au moins trois paramètres conditionnent la faisabilité d’un contrat de partenariat entre le secteur privé et le secteur public : Il faudrait d’abord que le gouvernement qui est à la recherche d’un partenaire privé pour l’implantation du projet public ait à sa disposition un cadre juridique et règlementaire adapté aux PPP. Il est ensuite nécessaire que le projet soit financièrement viable afin d’attirer les investisseurs privés locaux et/ou étrangers. La rémunération du partenaire privé dans un PPP est assurée soit par l’État, soit par les recettes qui découleront de l’exploitation de l’infrastructure (péage des infrastructures routières par exemple). Enfin, il faut que les marchés financiers soient assez souples pour faciliter la circulation des fonds d’investissements entre les partenaires au projet. Bien sûr il faut ajouter à cela un environnement politique et social stables et apaisés.
Des exemples de projets d’infrastructures dans la sous-région réalisés selon la formule PPP
Dans la sous-région ouest-africaine, plusieurs pays ont expérimenté ce type de partenariat pour financer leurs infrastructures publiques. La Côte d’Ivoire d’Alassane Ouattara a réalisé grâce au PPP et pour un coût de 22,5 milliards de FCFA, le pont Henry Konan Bédié, inauguré depuis décembre 2014. Le gouvernement ivoirien à travers une convention de concession a signé un contrat de 30 ans avec l’entreprise SOCOPRIM pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du pont. L’entente conclue concède 18,65% du capital de SOCOPRIM à l’État et le reste est détenu par des institutions financières et des entreprises privées.
Au Ghana, le gouvernement du président Nana Akufo-Addo avait annoncé l’année dernière que pour la mobilisation de son budget 2020, estimé à 396 millions de dollars US, le ministère des Routes et des Autoroutes devrait impliquer davantage le secteur privé en multipliant des accords de financement de type BOOT (build–own–operate–transfer) afin d’accélérer certains chantiers. De même, le gouvernement a conclu en novembre dernier, un accord de concession de 2,6 milliards de dollars avec le consortium sud-africain African Investment SkyTrain, pour la mise en place d’un système de transport de masse dans la capitale ghanéenne.
Plus récemment encore, le gouvernement ghanéen s’est engagé avec l’entreprise chinoise Sinhydro pour la construction de plusieurs tronçons de routes. Il s’agit d’un accord de prêt de deux milliards de dollars US d’investissement dans les infrastructures, en échange de futures livraisons de bauxite. Ce n’est donc ni comptabilisé au budget public, ni dans l’endettement de l’État. La première phase de cet accord prévoit la construction de plusieurs centaines de kilomètres de routes et d’un échangeur.
Où en est-on en Guinée ?
Comme le montre les exemples ci-dessus, le recours au mécanisme des PPP va permettre à notre pays d’avoir des infrastructures de qualité et à la satisfaction des usagers sans que nous soyons obligés de solliciter le budget national. En 2015, afin de réduire significativement la part du budget national dans le financement des infrastructures publiques tout en garantissant les gains de performance du secteur privé, le PNDES 2016-2020 (Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020) prévoyait d’accroître la participation du privé dans le développement des infrastructures grâce aux PPP. En juillet 2017, l’Assemblée nationale a adopté la Loi PPP à l’unanimité. Toutefois, celle-ci ne rentrera en vigueur qu’après sa publication en septembre 2019. De plus, cette Loi n’a encore jamais pu être mise en application pour maintes raisons. En effet, dès octobre 2019 le climat politique guinéen s’est vu perturbé par des manifestations de rues récurrentes protestant contre la volonté du président de la République de changer la Constitution guinéenne de 2010 en vue de briguer un troisième mandat. Ces événements malheureux ont été eux aussi aggravés par l’apparition des premiers cas de Covid-19 en Guinée au mois de mars dernier. Ceci a sonné le glas à l’infime volonté qu’avait les décideurs politiques pour enclencher le processus de mise en application de ladite Loi, causant ainsi d’énormes préjudices à l’économie de notre pays.
Il est dès lors à souhaiter que la détermination du président de la République ne souffre d’aucune lacune après son investiture prévue ce mardi 15 décembre, pour reprendre en mains cet important dossier afin de rendre effective l’application de la Loi PPP. Il en va de l’intérêt du pays et de son peuple par les possibilités de développement et d’émancipation qui leur seront offertes.

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