Guinée : quand le cas Damaro pousse les magistrats à un sursaut vers la réaffirmation de leur indépendance

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Après le rejet de leur demande de levée de l’immunité du député Amadou Damaro par l’Assemblée nationale, les magistrats guinéens avaient annoncé une assemblée générale. Celle-ci s’est finalement tenue le 28 juin dernier à Kindia. Guineenews a reçu une copie du procès-verbal de ladite assemblée. Le cas Damaro était bien sûr en tête des points inscrits à l’ordre du jour. En outre, d’autres points comme l’amélioration des conditions de vie et de travail et la sécurisation des juridictions et des magistrats ont été discutés.

Plusieurs décisions ont été prises sur ce cas titré « leçons à tirer de l’affaire dite  ‘’ Damaro ‘’ et effectivité de l’indépendance de la magistrature ».

Sur ce point, le président de l’Association des magistrats de Guinée Mohamed Aly Thiam a d’abord précisé qu’il ne s’agit de parler du député, ni de la saisine de l’Assemblée nationale. Mais, a-t-il dit, des cas d’ingérence, d’immixtion dans les affaires judiciaires dont ladite affaire est l’exemple illustratif le plus retentissant.

Après plusieurs interventions sur le sujet, les magistrats ont, entre autres, admis que les immixtions, ingérences, interférences et pressions provenant des membres des institutions et organe de l’Etat « sont des infractions qui doivent faire l’objet de poursuites judiciaires dès le franchissement de la porte du bureau de magistrat, selon la nature et le degré de l’intervention dans la procédure judiciaire ».

Il a résulté des débats que désormais les magistrats doivent faire preuve de responsabilité et opposer une résistance opiniâtre face à  toute sorte d’ingérence, d’immixtion ou d’interférence d’où et de qui elles proviennent et se servir de la plateforme pour informer l’ensemble des collègues afin de préparer une éventuelle action collective.

Ils ont aussi décidé de s’élever solidairement et avec vigueur contre toutes sanctions prises contre un quelconque membre du corps… pour avoir opposé une résistance à l’ingérence ou l’immixtion dans les affaires judiciaires…

L’une des décisions fortes est que : «  tout magistrat, soumis à une quelconque pression, ou témoin d’une immixtion est tenu d’en informer son chef de parquet ou de juridiction et, si nécessaire, communiquer sur la plateforme afin que l’ensemble des magistrats aux fins d’une action collégiale de résistance ou de réaction… »  Ils doivent agir ainsi en cas de suspension injustifiée ou illégalement prolongée.

Pour se donner plus de force, les «magistrats doivent également, « par un esprit d’indépendance responsable, se soustraire à toutes pressions ou manipulations à des fins illicites, en particulier politiques, ethniques ou financières ».