Lors d’une conférence de presse animée à son siège, à Kaloum ce vendredi 1er mars, le Secrétaire exécutif du Conseil supérieur de la Magistrature, Amadou Sylla, a annoncé des sanctions contre plusieurs magistrats. Ces sanctions sont tombées lors du Conseil disciplinaire de la Magistrature tenu du 11 au 25 février 2019.
Le conseil avait au rôle 31 plaintes articulées contre des magistrats et au cours de la session, il a reçu 2 autres plaintes. Ce qui fait au total 31 dossiers examinés. Selon M. Amadou Sylla, 8 dossiers ont été rejetés alors que 12 autres ont été renvoyés à la prochaine session.
« On a rejeté 8 plaintes. Il y a des plaintes qui ont abouti à des rejets. Ça veut dire qu’après examen, après avoir entendu le plaignant, examiné les pièces, le Conseil disciplinaire a estimé que les faits ne tenaient pas à l’encontre du magistrat. Donc les plaintes étaient sans fondement. On a eu 12 renvois pour comparution de plaignants. Il y a qui saisissent le Conseil disciplinaire et disparaissent. Certains écrivent des plaintes dans lesquelles il n’y a même de numéro de téléphone. Il y a des plaignants qui ont laissé leurs numéros de téléphone mais on a appelé pendant des mois on n’a pas pu les joindre », a expliqué le Secrétaire exécutif du Conseil supérieur de la Magistrature.
Suite donc à l’examen des différents dossiers, plusieurs sanctions sont tombées à l’encontre des magistrats. Quatre magistrats ont été avertis et cinq ont été blâmés. Un magistrat a été radié du tableau d’avancement pour une période de trois ans. Ce qui signifie que pendant trois ans ce magistrat reste à son grade actuel.
Le Conseil disciplinaire a aussi retiré la fonction chef de juridiction à un magistrat. « On a compris que certains magistrats n’étaient pas préparés à assumer des fonctions de responsabilité. Ça veut dire qu’ils ne peuvent pas être facilement président du tribunal ou procureur dans une juridiction, parce qu’ils leur manque un peu l’esprit de responsabilité. On peut être un très bon juriste, mais ne pas avoir le sens de responsabilité », a précisé M.Sylla.
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D’autres lourdes sanctions ont été également infligées à des magistrats. C’est notamment l’abaissement d’un grade à trois magistrats et de deux grades à trois autres magistrats.
« Un grade équivaut à 12 échelons. Or, en principe, on gravit un échelon par an si on est moyen. Mais on peut aller jusqu’à deux échelons voire trois si on est vraiment brillantissime. Ce qui n’existe pas. Donc quelqu’un qui perd un grade on peut estimer qu’il a perdu 12 ans d’avancement », a-t-il expliqué.
En termes clairs, cela veut dire que celui qui est rabaissé d’un grade, a perdu 12 ans et de deux grades, 24 ans. Ce type de sanction a une incidence salariale.
