La Guinée et les fameux 100.000 dollars de «frais d’avocat» : mystère et boule de gomme

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Dans un récent entretien avec Guinéenews©, l’ambassadeur de Guinée à Washington a reconnu avoir obtenu 200.000 dollars de la part du gouvernement guinéen pour venir en aide aux radios, associations communautaires et aux familles des victimes du virus Covid-19 aux Etats-Unis. Toutefois, la moitié de cette subvention budgétaire devrait servir à payer des «frais d’avocats» à une firme qui devrait  défendre  la Guinée dans une dispute liée aux contrats miniers.

Plusieurs guinéens qui ne sont pas au courant que la Guinée est poursuivie dans plusieurs juridictions concernant des mauvaises décisions des gouvernements successifs, ont toutefois du mal à comprendre qu’en ces temps de « vaches maigres », les autorités décident comme par enchantement à  orienter les maigres ressources de l’Etat, au lieu d’injecter cela dans la  relance de  l’économie et la lutte contre la pandémie du coronavirus.

Interrogé par Guinéenews©, l’ambassadeur de la République de Guinée à Washington a indiqué qu’il ne détient pour le moment aucune information relative au dossier minier pour lequel il a reçu cent mille (100.000) dollars américain comme provisions d’avocats. Il ajoute tout de même que « la Présidence (NDLR: présidence de la République) m’a informé que les dossiers me seront transmis ultérieurement.»

S’agissant du procès qui a opposé la Guinée à un cabinet d’avocats, le diplomate guinéen affirme que son pays s’en est sorti « honorablement, avec un minimum de dégâts possibles ». Sans plus de détails.

Voulant en savoir plus sur ce « dossier qui a coûté cher à la Guinée », l’ambassadeur nous a renvoyé au ministère des Mines pour plus de détails; avant de préciser que les deux parties s’étaient entendues au finish pour un règlement à l’amiable du conflit.

Il faut noter que les faits liés au dit procès remontent à la période où  lui-même Kerfalla Yansané était ministre des Mines.

Guinéenews© a tenté d’interroger au ministère  des mines, mais nous n’avons pas eu d’interlocuteurs.

Quant à la question de savoir si le ministère des Mines pouvait garantir  «la transparence prônée par le président Alpha Condé, tout en donnant  aux Guinéens des détails sur le contrat, les avocats, la société et le litige qui oppose la Guinée, relatif aux honoraires d’avocats de 100.000 dollars américains portant  sur  un contrat minier pour lequel la Guinée est poursuivie», aucune réponse n’avait encore  été obtenue de la part des autorités du ministère ou de la présidence, les deux institutions qui ont la charge de gérer ce fameux dossier.

Du moins jusqu’au moment où nous mettions cette dépêche en ligne.

De l’avis de maints observateurs, 100.000 dollars seraient une «modique somme» pour des frais d’avocats et à ce jour la seule poursuite judiciaire d’envergure aux Etats-Unis contre la Guinée émanerait de  la plus grande firme d’avocats au monde, « Dentons Law » qui a 184 bureaux dans 54 pays.

On se souvient qu’en 2014, « Dentons Law » avait déposé une plainte devant un juge de la Cour Fédérale américaine de Washington d’ordonner à la Guinée de leur rembourser les 10 millions de dollars us de frais de conseils lors des négociations sur le projet d’exploitation du Mont Simandou par le géant minier Rio Tinto. Après avoir signé un contrat d’engagement en 2011, la Guinée s’est rabattue sur François de Combret, un ami du président Alpha Condé qui négociera au nom de la Guinée l’accord de 700 millions de dollars us, en se servant au passage 10 millions de dollars us dans un fond secret qui ne fut révélé au monde que plusieurs années après.

Après avoir longtemps invoqué l’immunité diplomatique des Etats souverains à ne pas être soumis à la justice d’un pays étranger, la Guinée a été sommée de répondre à la plainte de la firme « Dentons Law » suite à la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui, dans une jurisprudence a estimé que si un gouvernement souverain entre dans un contrat commercial avec une firme américaine, cet Etat peut être  soumis à la justice des Etats-Unis en cas de dispute comme toutes les parties commerciales le font régulièrement devant les tribunaux américains.

Guinéenews a interrogé la firme « Dentons » sur l’état de leur plainte mais n’a pas reçu  de réponse à date. Quant  à la présidence de la République qui serait en charge du dossier côté guinéen, Guinéenews n’a eu aucun interlocuteur fiable pour répondre à nos préoccupations.

Un malheur n’arrivant jamais seul, c’est le tour d’une compagnie sénégalaise « La Compagnie Sahélienne d’Entreprise » qui vient d’obtenir un jugement contre la Guinée suite à une rupture de contrat de génie civil obtenu au temps de la junte militaire du CNDD.

En effet, après avoir négocié longtemps avec le nouveau gouvernement du président Alpha Condé, la CSE a porté plainte à la Chambre Internationale du Commerce qui est un tribunal de médiation des disputes commerciales. Comme la Guinée ne s’est pas présentée, l’arbitrage a décerné 8 millions de dollars us à la société sénégalaise. C’est ce jugement qui a été confirmé par le juge de Washington sur soumission de la firme d’avocats Mayer Brown mais qui – de l’avis des spécialistes – sera difficile de faire exécuter étant donné le manque d’actifs non diplomatique de la Guinée aux Etats-Unis.

Le mystère reste donc entier autour de la destination de ces 100.000 dollars us, inscrits comme  frais  d’avocats dans les registres de l’ambassade de Guinée à Washington. Surtout que selon le principe de la « Caisse Unique » tant prônée par le président Condé, les paiements des dettes de l’état guinéen devraient se faire seulement à partir de la Banque Centrale.