Lamine Bangoura confirmé à la Cour constitutionnelle : Dansa Kourouma du CNOCG réagit

octobre 3, 2018 11:39
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Le président du Conseil national des organisations de la société civile vient de réagir à la confirmation de Mohamed Lamine Bangoura comme nouveau président de la Cour constitutionnelle.

Pour Dansa Kourouma, médiateur dans cette crise, le décret du président est à la fois « une surprise et une déception ». Réaction !

« C’est à la fois une surprise et une déception parce que la médiation que j’ai bien voulue initier avait pour but d’éviter à la Cour constitutionnelle l’allure qu’elle est en train de prendre actuellement. C’est-à-dire d’un  arrêté controversé, on a abouti à l’organisation d’une élection précipitée malgré  la promesse qui m’avait été faite de reporter cette élection.

Aujourd’hui, c’est un décret qui tombe après la conférence de presse de M. Kélèfa Sall. Je pense que malgré les vices contenus dans cet arrêt et la procédure de destitution de Kélèfa, le Chef de l’Etat vient de clôturer par ce décret.

En dehors d’un recours citoyen, juridiquement, toutes les voies sont épuisées. C’est-à-dire l’arrêt selon la Constitution est sans appel et le décret du président de la République confirme l’élection organisée.

Le débat le plus important, c’est que nous avons une Cour constitutionnelle qui aura du mal à avoir une crédibilité au vu des citoyens, au vu des acteurs politiques dont il a l’obligation de rassurer parce qu’elle proclame les résultats définitifs des élections nationales. Dans un contexte d’élections controversées et d’arrêt critiqué sur le plan juridique, je me pose la question comment cette cour va rassurer les compétiteurs politiques mais aussi l’opinion nationale et internationale. Parce que les cours constitutionnelles sont dans un réseau aux niveaux africain et international où la Guinée participe régulièrement aux rencontres.

Le feuilleton juridique qui se passe en Guinée, est écouté et su par les autres juristes de la sous-région.

Pour terminer donc, il y a trois choses qui se présentent aujourd’hui. La première, la carte juridique, on a que les voix, les débats et les commentaires à faire parce que l’arrêt pris à la Cour constitutionnelle même s’il contenait des vices graves de procédure, la constitution dit que les arrêts sont sans appel et le président vient confirmer cette illégalité qui, pourtant, a été jugée par tous les juristes conscients du pays. La deuxième hypothèse qui s’offre à nous, c’est que la Cour aura du mal à redorer son blason au vu de l’opinion parce qu’elle s’est illustrée dans les distorsions des règles de droit pour évincer leur président. Même si c’est permis en la matière, la procédure utilisée est critiquée. (…) Et la troisième chose qui s’offre aujourd’hui, c’est une décision du président de la République de dissoudre cette cour et de mettre en place une institution qui puisse garantir les règles de crédibilité et de réédition des comptes.

En attendant que la société civile se prononce, officiellement sur le cas, c’est mon opinion que je donne en tant que médiateur dans cette crise ».