Laxisme des autorités face à la corruption : de l’inefficacité des structures chargées de lutter contre le fléau

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Depuis quelques années, la Guinée est  engagée dans la lutte contre les phénomènes de corruption qui affectent négativement son processus de développement économique. Pour matérialiser cette volonté de lutter contre la corruption, le pays a institué par Décret D/2017/219/PRG/SGG, la loi L/2017/041/AN du 04 juillet 2017 portant prévention, détection, et répression de la corruption et des infractions assimilées, la mise en place d’un instrument juridique. Ce qui traduit ainsi la volonté des autorités guinéennes à se conformer aux textes juridiques internationaux déjà ratifiés notamment.

A ces textes internationaux, s’ajoutent certains textes nationaux notamment, la Constitution qui est la norme suprême de l’Etat et qui réaffirme la volonté du peuple de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption. Ensuite, il y a la loi portant Partenariat Public-Privé qui accorde plein droit à toute personne victime d’un acte de corruption ou d’une pratique frauduleuse dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un contrat de partenariat public-privé, d’intenter une action contre l’Etat et toute autre personne physique ou morale impliquée. Sans oublier le code général des impôts qui précise que la violation des dispositions relatives à l’interdiction de paiement des Pots-de-vin sera punie des amendes et emprisonnements prévus au code pénal. Et le code des Investissements qui  interpelle tous les investisseurs de s’abstenir de tout acte de corruption, de concurrence déloyale, et de tout autre acte assimilé pendant ou après son établissement. Et enfin la loi anti-blanchiment des capitaux, celle-ci a institué la Cellule Nationale  de Traitement des Informations Financières (CENTIF), institution habilitée d’apporter son concours à l’agence nationale de lutte contre la corruption, à chaque fois qu’elle constate des faits de corruption dans son domaine de compétence.

Le champ d’application de cette loi anti-corruption ? Selon les documents en notre possession, la nouvelle loi anti-corruption du 04 juillet 2017 régie le cadre juridique et institutionnel de la corruption en Guinée, s’applique  aux faits de corruption et aux infractions assimilées imputables à  toute personne  investie d’une autorité publique à quelque degré que ce soit, d’un mandat public, privé, électif ou d’une délégation de service public, qui concourt à la gestion des biens de l’Etat ou de ses démembrements, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte ou des projets et programmes de développement ainsi qu’à toute personne physique ou morale du secteur privé investie d’un mandat public, privé, électif ou d’une délégation de pouvoir.

Pour réussir cette mission, l’Etat guinéen a mis en place des organes tels que l’Agence Nationale de Lutte contre  la Corruption,  une structure rattachée à la Présidence de la République par le décret D/2012/132/PRG/SGG portant organisation de la Présidence de la République. Elle a pour mission d’élaborer et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance et de conduire les activités de prévention, détection et de répression de la corruption et les pratiques assimilées. Elle peut se constituer partie civile devant les juridictions nationales, étrangères ou internationales. Cette agence est suivie de  la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières qui est un service administratif  placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. En collaboration avec l’Interpol et l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, la CENTIF  facilite auprès du pouvoir judiciaire l’identification et le rapatriement des avoirs mal acquis et le transfèrement des personnes incriminées. Sans oublier bien sûr l’Organisation Internationale de Police Criminelle Interpol, une institution de lutte contre les activités criminelles notamment la corruption sur le plan international. Elle localise, arrête et met à la disposition des autorités compétentes, des  personnes faisant l’objet de poursuites pour crime par une autorité judiciaire. Elle a pour mission de prévenir et combattre la criminalité grâce à une coopération policière internationale renforcée. Elle permet de renforcer la sécurité nationale afin de prévenir les activités criminelles.

Mais hélas ! Malgré cet arsenal accompagné d’une batterie de mesures, la corruption, ce phénomène dangereux continue à bousiller la société guinéenne avec les effets sur toutes les couches sociales. Ce qui évidemment freine considérablement le développement du pays. Aujourd’hui, les Guinéens s’interrogent sur l’utilité pratique de ces différents moyens de lutte mis en place à grands renforts de publicité. Qu’est ce qui a fait gripper toutes ces structures ? Peut-on raisonnablement prétendre lutter contre la pauvreté, atteindre les objectifs du millénaire pour le développement et laisser persister la corruption et la délinquance financière? Le refus de sanctionner la corruption n’est-il pas aussi une forme de corruption?

Malgré donc quelques « mesures » pour lutter contre ce phénomène, la corruption persiste au sein de la société. Et les causes de la persistance de cette corruption sont nombreuses. Cela va du plus haut sommet de l’Etat à la société civile. On assiste à l’expansion des réseaux de corruption et de détournement des fonds publics qui vivent indubitablement leur printemps dans la Guinée d’aujourd’hui.

Rendus dans les locaux de la CENTIF au ministère de l’Economie et des Finances, A. Touré, un agent rencontré nous apprend que leur cellule ne gère pas tous les pans de la corruption. «…Chacun doit jouer son rôle ! Nous axons nos efforts sur le blanchiment d’argent. On veille sur la provenance des fonds douteux au niveau des banques…Nous travaillons en étroite collaboration avec la Banque Centrale et les banques primaires de la place. Bon on a quand même un regard sur la gestion des fonds publics. Et nous travaillons ! Ne pensez pas que nous dormions sur nos oreillers ! On fait tout dans la discrétion, pas assez de bruits », dira-t-il

A l’Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (l’ORDEF), aucun interlocuteur pour nous répondre. Tout est classé Top Secret dans cet office qui, pourtant, a pour rôle de réprimer tous les crimes économiques au niveau des services publics. Idem à l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption où nous a fait entendre que le directeur n’est pas disponible ces temps-ci pour parler à la presse. Très occupés pour l’élaboration du bilan de l’année.

Croisé dans les environs de la Primature, un inspecteur  des finances qui a bien voulu garder l’anonymat soutient que : « la Guinée est un pays riche, mais elle souffre de la mauvaise gestion teintée d’affairisme et de corruption. Une petite minorité de personnes s’est accaparée la majorité des richesses du pays qu’elle gère selon son bon vouloir. Comme d’habitude, entre le discours et la réalité, le fossé reste énorme. La corruption et l’impunité doivent être combattues et sanctionnées avec rigueur. Le refus de sanctionner, le silence devant la corruption appartiennent aussi à l’ordre de la corruption. La société guinéenne est gangrenée. La pratique de la corruption n’est pas un fait isolé e Guinée, elle tend de plus en plus à se généraliser. Le phénomène est, dit-on aujourd’hui, systématique. Les acteurs de la corruption se rencontrent dans tous les secteurs publics, parapublics et privés. Ils sont présents dans toute la catégorie socioprofessionnelle »

Selon un rapport obtenu au ministère de l’Economie et des Finances, la corruption est plus visible chez les uns que chez les autres. Ainsi, souligne le rapport : « la justice, l’éducation, la santé, la politique, les administrations fiscales et économiques, les institutions privées, les institutions financières et d’aide au développement, les services de répression comme la police, la douane, la gendarmerie, les gardes des  eaux et forêts, les services de contrôle  comme impôts»,  

C’est pour dire enfin que  le constat reste alarmant. Les gîtes de la corruption sont connues des autorités chargées de son éradication. Mais l’action publique contre la corruption ne suit pas les promesses des responsables et pour cause ! Le concept de gouvernance suggère une idée de rationalité dans la façon de gérer la chose publique, ces actions doivent être soutenues par une organisation plus efficace de l’administration, une culture du sens de l’Etat et du civisme dans l’application de la loi et des règlements. Pourquoi cette absence révoltante de toute politique anti-corruption préventive, dissuasive et coercitive ? Comment expliquer et concevoir que la gouvernance actuelle défaille à éradiquer ce phénomène tangible qui est sans doute un frein mortel au développement et au progrès de notre pays ? Quelle est l’utilité pratique de l’existence de la Cour des Comptes s’il n’y a pas de volonté politique affichée ?

Pourtant, les belles poésies des séminaires et autres rencontres sur la corruption et la délinquance financière sont encore présentes dans les esprits. Tous les classements mondiaux de l’organisme non gouvernemental Transparency International donnent un classement peu honorable à la Guinée quant à son indice de perception de la corruption (IPC). Le pays est toujours placé dans la deuxième moitié du tableau en fonction de la perception du niveau de corruption affectant l’administration publique et la classe politique. Cela interpelle la conscience de tout patriote. Dans une période de corruption, le silence devient synonyme d’une complicité aussi dangereuse et répugnante que la corruption. Si la lutte contre la déprédation et le brigandage des fonctionnaires de l’Etat n’est pas prise dans l’ordre des priorités, toute lutte contre la pauvreté, le sous-développement serait vouée à l’échec.

Le laxisme des plus hautes autorités

Bon nombre des cadres et des citoyens ordinaires prétendent qu’il est vain de s’époumoner à lutter contre la corruption et invoquent tantôt la fatalité, tantôt la nécessité pour justifier leurs actes répréhensibles.La lutte contre la corruption est le résultat d’une volonté politique. La corruption n’est pas une fatalité et la preuve a été administrée par le premier régime. Les cadres nouvellement aux affaires du pays avaient un idéal soutenu par l’idéologie socialiste et les principes encore vivaces qui ont guidé pour l’accession à l’indépendance. L’avènement du Comité Militaire de Redressement Nationale (CMRN) à la suite du Coup d’Etat du 4 avril 1984, a libéré les instincts des corrupteurs et des corrompus. Sous ce régime militaire, la corruption a persisté et a été érigée en système dont le centre de gravité se trouvait dans l’entourage des hautes autorités du pays. Le régime de la Troisième République a fait  des milliardaires dans tous les secteurs par la systématisation des 10% dans l’attribution des marchés publics, les exonérations et autres privilèges distribués aux opérateurs économiques avec les retombées qui en découlent. L’avènement de la junte militaire en 2008 aurait dû moraliser la vie publique. Mais hélas le libéralisme économique a été assimilé par certains opérateurs économiques à une licence à l’enrichissement à outrance et par tous les moyens et même par la corruption. Affirmer et soutenir que la corruption est inhérente à la nature humaine ne tient pas. En témoignent non seulement ses variations selon les époques mais encore la grande diversité de sa présence selon les latitudes. Dans certaines régions du monde, la corruption demeure exceptionnelle, dans d’autres elle est endémique à cause de l’inaction de l’administration. D’où l’on conclut parfois qu’elle est consubstantielle à certaines civilisations, voire institutionnalisée, en particulier lorsqu’on parle de l’Afrique ou précisément de la Guinée. Il arrive trop souvent que l’on s’abrite derrière des coutumes locales pour justifier l’inacceptable. Les traditionnels échanges de cadeaux en Afrique ou dans le pacifique ne sauraient servir d’alibi à la pratique des dessous de table: ils se font ouvertement, au su de tous et portent sur des objets de faible valeur. Ce qui compte est le geste, et non le prix. Cette conception de la corruption est vécue en Guinée comme un élément de la culture. C’est donc le Guinéen, avec son goût de “posséder” et de “jouir” qui pose problème. L’envie de posséder est telle, qu’à tous les niveaux (du petit mécanicien ou petit apprenti de « Magbana », jusqu’au niveau le plus élevé de l’Etat), le Guinéen ne recule devant rien pour amasser des biens.