Le barreau de Guinée est-il en fissuration ? Après la conférence de presse co-animée par le bâtonnier et les membres du Conseil de l’ordre sur la prestation de serment « illégal » des 11 avocats stagiaires, la réaction des conseils de ceux-ci ne s’est pas fait attendre.
« Nous regrettons que nous en arrivions à ce point. Le Barreau est notre maison commune. Personne ne souhaiterait qu’il prenne feu où les affaires qui doivent être réglées à l’interne soient mises sur la place publique », a répliqué vendredi, Me David Béavogui, l’un des conseils des onze. D’ailleurs, il croit que « le barreau cause du tort aux jeunes ».
Après avoir regretté la crise, l’avocat a fait lecture « d’une partie des observations écrites du conseil de l’ordre datant du 30 octobre 2018 devant l’Assemblée générale de la Cour d’appel de Conakry et signées du bâtonnier Mohamed Traoré ».
Selon Me Béavogui, le bâtonnier d’alors avait dit : « bien plus, à supposer que par extraordinaire, l’Assemblée générale de la cour soit amenée à faire droit à la demande qui lui est soumise, ce qui ne serait jamais le cas. Il en résulterait que sur les 30 requérants, seuls 11 ayant la moyenne 12/20, obtiendront gain de cause. »
Partant de ces propos de l’ancien bâtonnier, Me Béavogui se pose la question de savoir « comment le conseil de l’ordre peut s’opposer à l’exécution de ce qu’il a lui-même demandé à la cour ? » D’ailleurs, estime l’avocat, une question de quotas ne doit pas écorner l’avenir des onze. « Nous devons avoir le courage d’assumer les actes posés par nos prédécesseurs », a-t-il dit.
L’avocat est largement revenu sur l’examen qui a abouti à la crise. Selon lui, le barreau n’avait besoin que de 15 avocats stagiaires après ledit examen. Une commission a été créée chargée de vérifier non seulement l’authenticité des diplômes, mais aussi toutes les informations relatives à l’existence ou le passage des candidats dans un cabinet d’avocats. Un montant de 500 000 FG non remboursable a été payé par chaque candidat et 224 juristes avaient postulé.
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Poursuivant, l’avocat a indiqué que soixante-cinq candidats avaient été retenus dans un premier temps après les épreuves écrites. « Contre toute attente, à deux jours de la proclamation des résultats, le conseil de l’ordre prend une autre résolution datant du 20 août 2018 ayant abouti au procès-verbal de délibération du jury du 22 août 2018 augmentant le nombre de stagiaires à 35 au lieu de 15 initialement prévus », a dit l’avocat qui demande comment peut-on changer les règles du jeu à mi-chemin.
Pour lui, cette modification violait déjà frontalement l’article 12 du décret D/2008/037/PRG/SGG portant organisation en vue de l’examen du CAPA qui stipule : « le conseil de l’ordre arrête pour chaque année avant le 30 juin le nombre de stagiaires pour l’année judiciaire suivante ». Me Béavogui indique que c’est une violation de la loi que la cour d’appel a constatée et qui lui a permis de reformer le procès-verbal du jury en déclarant admis les onze jeunes avocats stagiaires.
Ainsi, poursuit-il, 35 candidats ont donc été déclarés admis et 11 autres ayant obtenu la moyenne 12/20 et plus ont été ajournés. « L’article 22 du décret d’application de la loi 014 suscité dispose que les candidats ayant obtenu au moins la moyenne 12/20 seront déclarés admis. Le procès-verbal du jury a finalement déclaré 35 admis au lieu de 15. Alors, une demande a été introduite au conseil de l’ordre par les ajournés au nombre de 30, y compris ceux qui n’avaient pas obtenu la moyenne 12/20 et une décision de rejet a été prise par le barreau laquelle décision a été déférée devant la cour d’appel de Conakry conformément à l’alinéa 4 de l’article 22 de la loi 014 ».
Selon Me Béavogui, la cour siégeant en assemblée générale, par observations en date du 30/10/2018, le conseil de l’ordre des avocats a demandé à la cour de ne faire droit qu’à la requête des candidats ayant obtenu la moyenne 12/20… Après plus de dix mois de débats publics et contradictoires entre le barreau, les conseils des onze jeunes avocats et le ministère public, par arrêt numéro 326 du 04 juillet 2019, la cour d’appel de Conakry, conformément aux vœux du barreau de Guinée, a déclaré admis monsieur Nouhan Sacko et dix autres et a ordonné leur prestation de serment. « Cet arrêt bien que contradictoire, a été régulièrement signifié et au conseil de l’ordre et au Parquet général. Un courrier a été régulièrement adressé au conseil relativement à la date de la prestation de serment. Le conseil de l’ordre n’a pas réagi jusqu’au jour fixé pour la prestation pour se pourvoir en cassation sans payer la garantie et a voulu vaille que vaille empêcher la prestation de serment des jeunes. »