Le Parlement adopte un texte de loi pour améliorer la performance dans la passation des marchés

avril 25, 2018 1:12
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Les parlementaires guinéens ont adopté lors de la plénière de ce mardi 24 avril six textes de loi dont celui portant sur l’amélioration du processus de gestion de la commande publique dont l’initiative a été prise par le gouvernement en 2008 en vue de la réforme en profondeur de son système de passation des marchés.

Selon la commission Economie Finances de l’Assemblée nationale, cette réforme qui s’aligne sur les standards internationaux, a consacré en 2012, la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel par la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation.

Ainsi en 2016, le ministère de l’Economie et des Finances a initié par appel à concurrence la réalisation d’un audit externe des marchés publics couvrant les exercices 2013, 2014 et le premier semestre de 2015.

Suite aux constats et recommandations de l’audit, le département a pris l’initiative de proposer ce projet de loi dont l’objectif est d’améliorer la performance dans la passation des marchés en république de Guinée.

Cette nouvelle orientation que propose le département des Finances vise la réduction de seuils d’intervention de l’ACGMP (administration, contrôle et gestion des marchés publics) par la correction des imperfections de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de services, notamment : le délai long de la passation ; la double non objection (ACGMP et bailleurs de fonds) ; la multiplicité des points de contrôles et signatures de contrats.

Afin de corriger ces imperfections de la loi L/020, le projet de loi est initié pour modifier les articles relatifs aux projets sur financement extérieur. Il s’agit d’une modification dont l’objectif est la suppression de la double revue sur tous les marchés sur financement extérieur pour ainsi rendre plus performant le processus de passation et la mise en œuvre des projets.

Il s’agit également de faire respecter les engagements pris par le gouvernement dans le cadre des conventions de financement qui le lient aux bailleurs, notamment la Banque mondiale. Aussi, l’adoption de ce projet de loi permettra à la Guinée d’accéder très rapidement à un financement additionnel de la Banque mondiale d’un montant de 60 millions de dollars américains.