Entamé depuis la mi-janvier, le procès opposant le préfet de Labé El hadj Safioulaye Bah à l’opérateur économique El Hadj Bhoye Garambe Diallo vient de connaître son épilogue. Le préfet a été condamné par le tribunal de première instance (TPI) de Labé à un an de prison avec sursis et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens, a constaté sur place Guinéenews©.
Ce verdict vient d’être rendu ce jeudi 29 janvier 2018 aux environs de 17 heures dans la salle d’audience du TPI (tribunal de première instance) Labé. Le prévenu Hadj Safioulaye Bah a été reconnu coupable des poursuites et condamné conséquemment par le juge Aboubacar Thiam.
« Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi sur l’action publique déclare nulle et de nul effet la réquisition complémentaire spéciale prise par le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées de Labé en date du 26 décembre 2017. Dit en conséquence, qu’il y a abus d’autorité et déclare El Hadj Safioulaye Bah coupable des faits d’abus d’autorité. Pour la répression, le condamne à un an d’emprisonnement avec sursis et deux millions de francs guinéens d’amende », a déclaré le juge Aboubacar Thiam.
Concernant l’action civile, le juge renchérit en ces termes : « Sur l’action civile, reçoit monsieur El Hadj Mamadou Bhoye Diallo en sa constitution de partie civile. Y faisant droit, condamne El Hadj Safioulaye Bah au paiement de 100 millions de francs guinéens à titre de réparation pour toute cause de préjudice confondu. Condamne en outre El Hadj Safioulaye Bah aux frais et dépends envers l’État. Le tout en application des dispositions des articles 1, 2 et 28 de la loi L 009/AN du 04 juin 2015 portant du maintien de l’ordre public en république de Guinée et les dispositions des articles 4, 117, 135 et 643 du code pénal et celle des article 4, 486 et 548 du code de procédure pénale », poursuit-il.
À lire aussi
Il a fini par rappeler au préfet les conséquences d’une condamnation avec sursis que le sursis est une peine à crédit. Une condamnation qui soulage largement la partie civile. De l’autre côté, la défense a immédiatement interjeté appel.
A suivre…