Le TPI de Kaloum s’exprime sur la détention provisoire des communicants des partis politiques

avril 12, 2018 5:27
0

Partie du constat selon lequel des comportements hautement répréhensibles deviennent de plus en plus récurrents sur le cyber espace, notamment les réseaux sociaux où sont produits des images, vidéos, propos injurieux, diffamatoires et même à caractère ethnique ou régionaliste portant atteinte à l’unité nationale, la Cellule Balai Citoyen a saisi le Parquet de Kaloum contre des communicants des deux principaux partis politiques.

Ce sont : Ibrahima Kallo, Amadou Tidiane Diallo, Mamady Karfamoudouya Kaba, Goubhoye Coumba Diallo, Mamoudou Traoré, Ibrahima Aissata Barry, Mohamed Lamine Kaba, Lili et Korbonya Baldé. Il leur est reproché d’avoir tenu des propos incitant à la violence.
Sur le fondement des dispositions de l’article 47 du Code de procédure pénale, ladite plainte a été transmise à la Direction nationale de la Police judiciaire le 23 mars 2018 pour des fins d’enquêtes.Au terme des investigations, un procès-verbal a été transmis au parquet le 11 avril 2018 en même temps que certains suspects.

Après examen des pièces de la procédure, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire en saisissant un Juge d’instruction à l’effet d’instruire sur les faits suivants : production, diffusion et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique ; disposition d’injures, de menaces et de propos de nature racistes par le biais d’un système informatique ; communication et divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique.

Des faits prévus et punis par les dispositions des articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de la loi N°037/2016 relative à la cyber-sécurité et à la protection des données à caractère personnel.

Selon le procureur général près le Tribunal de première instance de Kaloum, ces faits sont articulés contre le sieur Mohamed Lamine Kaba et plusieurs autres.

Faisant droit aux réquisitions du parquet, Monsieur le Juge d’instruction a procédé à l’inculpation et au placement en détention provisoire de Mohamed Lamine Kaba, Ibrahima Kallo, Ibrahima Korbonya Baldé, Mamadou Aliou Goubhoye Diallo, Mamadou Traoré et Mamady Kaba, rapporte le procureur général Sir Aboubacar Sylla.

Toutefois, le Parquet a décerné des mandats d’arrêts contre les nommés Ibrahima Aissatou Barry, Amadou Tidiane Diallo et Lili. Alors que la procédure suit ainsi son cours normal, précise M. Sylla.

Dans le viseur de la Cellule Balai Citoyen, figurent également le ministre de la Communication, Rachid N’Diaye et Sékou Souapé, membre du Bureau politique du parti au pouvoir qui se sont rendus auteurs de certains propos auxquels la plateforme de la société civile veut qu’ils apportent des preuves.

L’assignation en justice de ces communicants du Rpg Arc-en-ciel et de l’Ufdg intervient quelques jours seulement après la condamnation d’un autre communicant du principal parti politique d’opposition pour outrages au chef de l’Etat, à 18 mois de prison ferme.