Les avocats de Sanoh et cie poursuivent la Guinée devant la cour de justice de la CEDEAO

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Les avocats d’Abdourahamane Sano et Cie viennent de déposer la plainte de leurs clients contre l’Etat guinéen devant la Cour de justice de la CEDEAO. Guinéenews a parcouru leur requête introductive d’instance. Ils demandent à la Cour de déclarer que la République de Guinée a violé le droit au respect de son domicile privé d’Abdourahamane Sanoh conformément à l’article 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Les avocats demandent aussi de déclarer que la République de Guinée a violé le droit à la liberté individuelle, la liberté de réunion, la liberté d’opinion et d’expression  et la liberté de manifestation des sieurs Abdourahamane Sanoh, Sékou Koundouno, Ibrahima Diallo, Abdoulaye Oumou Sow, Mamadou Bailo Barry, Mamadou Sanoh, Mamadou Bobo Bah et Alpha Soumah. « Déclarer que la responsabilité de la République de Guinée, par le truchement de ses autorités judiciaires, est engagée », ajoutent-ils.

Au nom de leurs clients, les avocats demandent alors à la Cour de faire injonction à l’Etat guinéen d’ordonner sans délai au régisseur de la Maison centrale de Conakry la remise en liberté immédiate sous peine d’astreinte de 10 millions CFA par jour de retard des sieurs Abdourahamane Sanoh, Sékou Koundouno, Ibrahima Diallo, Mamadou Bailo Barry et Alpha Soumah.

Enfin, les avocats demandent à la Cour de faire injonction à l’Etat guinéen d’accorder à Abdourahamane Sanoh la somme de 3 milliards CFA, à Sékou Koundouno, Ibrahima Diallo, Abdoulaye Oumou Sow, Mamadou Bailo Barry, Alpha Soumah, Mamadou Bobo Bah et Mamadou Sanoh la somme de 2 milliards CFA chacun au titre des préjudices subis. Crédit photo : FNDC.