Le volet recettes de la loi de finances rectificative 2018 a été adopté à la majorité des députés présents à la session parlementaire de ce vendredi 24 août. Un vote qui a été marqué par l’abstention du groupe parlementaire Alliance républicaine qui a émis des réserves au sujet de cette loi.
Dans son rapport, la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a rappelé d’entrée que des écarts notables entre les hypothèses macroéconomiques qui ont servi de base à l’évaluation des recettes et des dépenses de la loi de finances initiale (LFI) et les estimations de la situation économique et financière à la fin du premier semestre ayant été constatés, le gouvernement a été contraint de raboter tout en maintenant son objectif d’assurer la stabilité macroéconomique.
Ainsi, a-t-elle ajouté, les prévisions budgétaires révisées pour 2018 tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement du déficit ont été bâties sur le maintien d’un taux de croissance économique de 5,8%de PIB, d’un taux d’inflation moyen de 8% du PIB, d’un taux de pression fiscale de 14,34% contre 15,77% dans la loi de finances initiale ainsi que des réserves de la BCRG à un niveau adéquat de 3 mois d’importation et le solde global projeté à – 2,42% du PIB contre -2,15% initialement prévu.
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Contre une prévision initiale de GNF 18 537,02 mds, les recettes révisées sont estimées à GNF 16 627,23 mds soit une diminution de GNF 1 909,79 mds.
Les prévisions de recettes des régies financières se présentent ainsi qu’il suit par rapport à la loi de finances initiale : Direction nationale des impôts : 7 369,26 mds contre 7 690,07 mds ; Direction nationale du Trésor : 1 939,49 mds contre 2 654,44 mds ; Direction générale des Douanes : 6 235,17 mds.
La Commission économie finances a fait savoir qu’après moult observations et recommandations sur le projet de loi de finances rectificative 2018 en sa partie recettes, il est entendu que les recettes passent de 18 537,02 mds dans la LFI à 16 627,23 mds tout en retenant que le projet de loi a aussi pour objet de fixer les modalités et les règles relatifs à l’ouverture de sous comptes du compte unique du Trésor dans les banques commerciales et opérateurs de technologies de paiements électroniques pour l’encaissement des recettes.