Loi de finances rectificative 2018 : plusieurs insuffisances relevées par des députés

août 25, 2018 11:45
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Si la loi de finances rectificative de l’année en cours a été adoptée, vendredi 24 août, par la majorité des députés. Ces derniers s’interrogent tout de même sur de nombreuses insuffisances qu’ils disent avoir constatées au niveau de certaines prévisions et mobilisations de recettes.

« Les députés se sont interrogés sur des insuffisances constatées au niveau de certaines prévisions et mobilisations de recettes notamment les dividendes perçus par l’Etat, les redevances de pêche, les redevances d’exploitation minière, les redevances domaniales, la location des infrastructures de l’ANAIM ; les ventes de documents administratifs ; les cessions d’actions, ainsi que les impôts sur les sociétés et autres impôts ‘’non-ventilables’’ étant entendu que l’adjectif ‘’non-ventilable’’ semble inapproprié. Il en est de même du terme subvention utilisé dans le cadre de pertes et ou des possibilités de recettes pétrolières », relève le rapport de la Commission économie finances de l’Assemblée nationale, présenté par le député Alfa Mohamed Diallo.

Les députés se sont également alarmés de la baisse drastique des dons, legs et fonds de concours qui n’ont connu aucune réalisation au cours du premier trimestre 2018 due, disent-ils, au manque de diligence de notre administration dans la mobilisation des appuis budgétaires et de dons de projets.

Ils se sont émus de l’inexistence d’un laboratoire de mines et de systèmes de pesage de la bauxite exportée dans un pays dit minier malgré les multiples recommandations de l’Assemblée nationale.

La rétrocession de la TUV aux collectivités, la libération des participations de l’état dans les entreprises dont il est actionnaire, l’apport de la BCRG à l’économie nationale ont été aussi des préoccupations des députés.

S’agissant de l’extraterritorialité de l’ANAIM, de l’ARPT et autres offices financiers, les députés invitent le ministère des Finances à accélérer l’application de la loi relative à la gouvernance financière des sociétés et établissements publics dont le décret d’application tarde à être pris.