Mamou : plusieurs magistrats formés sur les compétences de la justice militaire

octobre 29, 2018 11:34
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Dans le cadre la réforme des forces de défense et de sécurité, la Guinée a créé une justice militaire chargée de juger les infractions commises par les corps armés. La nécessité de la création de cette structure découle des dysfonctionnements observés dans le système judiciaire incluant la corruption, le manque de contrôle des activités des officiers de police judiciaire, de la police et de la gendarmerie, ainsi que la redevabilité des abus commis par les membres des Forces de Défense et de Sécurité.

Au cours de ces dernières années, plusieurs membres des forces de défense et de sécurité auraient été impliqués dans des abus et violences sexuelles en Guinée ou à l’étranger. La plupart de ces crimes sont restés impunis en raison des dysfonctionnements dans le système judiciaire et de l’absence d’une juridiction militaire opérationnelle.

Le 6 août dernier, le président Alpha Condé a pris un décret pour affecter des magistrats civils, des greffiers et des assesseurs au sein de ces juridictions militaires. Parmi ce personnel, beaucoup sont nouveaux.  Ce qui fait qu’il y a une nécessité pour eux de se familiariser davantage avec le contenu et la portée de l’arsenal juridique national (code de justice militaire révisé, code de procédure pénale), et des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Guinée est partie.

Ensuite, l’article 22 du Code de justice militaire révisé donne compétence aux juridictions militaires d’instruire et de juger les infractions de droit commun commises par les militaires ou assimilés dans le service, en Guinée et à étranger. Cependant, cette compétence est difficile à mettre en œuvre particulièrement pour les abus ou des violences sexuelles, indiquent les spécialistes. Cette séance de formation s’est tenue à Mamou autour de plusieurs thématiques dont l’organisation, fonctionnement, composition et compétences de la justice militaire en Guinée ; les infractions d’ordre militaire ; relations Parquet militaire et Parquet civil en matière de répression d’abus et violences sexuelles ; les garanties procédurales d’un procès juste et équitable ; les abus et exploitations sexuelles commis par les membres des Forces de défense et de sécurité.

Au cours de leur formation, les 35 magistrats se sont également penchés sur le cadre juridique de l’enquête de police en matière militaire : enquête préliminaire, enquête de flagrance et commission rogatoire en matière d’abus et violences sexuelles ; la gestion d’une scène de crime en matière militaire ; la gestion des scellés en matière d’abus et de violences sexuelles ; justice militaire et médecine légale : interprétation et prise en compte des rapports médicaux légaux en matière de viol et coups et blessures ; l’audition des personnes victimes/témoins et suspectées d’abus et de violences sexuelles.

La protection des victimes et témoins à toutes les étapes de la procédure pénale militaire en matière d’abus et violences sexuelles ou encore la mise en mouvement de l’action publique militaire en matière d’abus et violences sexuelles ainsi que le rôle du greffier dans la chaine pénale militaire en matière d’abus et violences sexuelles, ont également été abordés.