Mines : La Guinée n’échappera pas de procès sur le dossier Dentons

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Dans une dépêche datant du 18 septembre 2019, Reuters rapportait que « la République de Guinée ne peut pas échapper à un procès de Dentons de plus de 10 millions de dollars en frais juridiques impayés pour le travail effectué par le cabinet sur un projet minier dans ce pays », a statué un juge fédéral américain
Selon le jugement lu par Guinéenews, le juge fédéral américain du district de Washington Randolph Moss n’a pas donné suite favorable à la « motion » de la partie guinéenne qui demandait un jugement rapide du magistrat.
L’argument principal du gouvernement guinéen a été de dire qu’il était à l’abris d’une quelconque réclamation, invoquant le « Foreign Sovereign Immunities Act. »
Cette loi datant de 1976, intitulée en français « Loi sur les immunités souveraines étrangères », établit les contours selon lesquels une nation souveraine et toute structure institutionnelle la représentant pourrait ou ne pas être poursuivie aux USA.
Du côté guinéen, Guineenews n’a pu être en mesure de joindre le ministre des mines et de la géologie, Abdoulaye Magassouba pour commenter cette information. Par contre, un haut cadre du département, a indiqué à votre quotidien électronique que son « chef » est en voyage avec le président de la République aux États-Unis.
En outre, le dossier en question était un contrat financé par la Banque Mondiale pour conseiller la Guinée sur Simandou en 2012. Après la fin du contrat, la Guinée continua à utiliser les services de la firme d’avocat. Une lettre d’engagement fut signée par l’ancien ministres des mines Mohamed Laminé Fofana et approuvé par le ministre des finances Kerfalla Yansané qui autorisera 2 millions de dollars d’avance selon les documents présentés au juge américain Randolph D Moss. Lors du procès ce dernier (Kerfalla Yansané) a dit que lui « n’était pas au courant » de ce contrat donc, qu’il serait invalide à ses yeux.
Pour sa part, Dentons affirme que non seulement Yansané était au courant, mais même le président de la république Alpha Condé était en faveur du contrat. Pour preuve, la firme a accompagné la Guinée à Paris, Abu Dhabi et autres lieux avec la connaissance expresse de Yansané.
Le texte législatif en question « établit également des procédures spécifiques pour la signification de la procédure, la saisie de propriété et l’exécution du jugement dans les procédures engagées contre un État étranger. La FSIA fournit la base exclusive et les moyens de poursuivre en justice un souverain étranger aux États-Unis. Il fut promulgué par le président Gerald Ford le 21 octobre 1976 » selon wikipédia.