Non-exécution des projets miniers: la Chambre des mines accuse l’instabilité juridique et la non-exécution des accords

juin 28, 2018 9:35
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Ce constat est fait par Malick N’Diaye, le président du Conseil d’Administration de la Chambre des mines de Guinée à la faveur de l’assemblée générale de l’institution qui s’est tenue ce 28 juin à Conakry. Une tribune qui a également permis aux participants d’exposer les défis majeurs (sécurité dans les zones minières, problématique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de l’exonération douanière) auxquels les compagnies minières sont confrontées dans leurs activités en Guinée avant de faire des plaidoyers auprès du gouvernement en vue d’une amélioration du climat d’investissement et de production dans le secteur minier guinéen.

Parlant de la production dans le domaine bauxitique et aurifère, le président du CA de la Chambre des mines, a fait savoir que la Guinée est aujourd’hui le troisième pays producteur de bauxite. Cette performance, estime Malick N’Diaye, pourrait croître en propulsant,  à l’horizon 2020-2022, la Guinée au rang de premier pays producteur mondial de bauxite.

S’agissant de la filière or, M. N’Diaye annonce des belles perspectives pour la Guinée. «Indépendamment de la bauxite, la Guinée aussi a la filière aurifère où deux sociétés sont en production. Il y a une perspective d’augmentation de la capacité de production avec des investissements qui totalisent 500 millions de dollars», a-t-il rappelé.

Poursuivant, le Président du Conseil d’Administration de la Chambre des Mines a fait savoir que la chambre de mines et des acteurs miniers font face à de nombreux défis qui méritent une certaine attention des partenaires et du gouvernement. Il s’agit de «l’instabilité juridique et le non-respect des conventions qui entrainent un ralentissement ou la non-exécution des projets. C’est pourquoi il est important de privilégier un cadre juridique stable et un respect des accords…»

Ensuite, il a rappelé que la question de la TVA a été longtemps au centre des discussions entre le gouvernement et les acteurs miniers. «La TVA est un enjeu aujourd’hui qui ne permet pas d’avoir une stabilité et une vision à long terme au niveau des compagnies minières (…). Le gouvernement doit s’atteler à la résolution de ce problème», a-t-il lancé.

«Au cours de l’année 2018, nous avons eu des rencontres avec le ministre du Budget sortant Mohamed Lamine Doumbouya sous l’égide du ministère des Mines et de la Géologie, Abdoulaye Magassouba pour trouver une solution définitive à cette question de TVA. Nous allons bientôt prendre contact avec le nouveau ministre du Budget, Ismaël Dioubaté  pour la relance des discussions», a-t-il expliqué.

Dans la même logique, M. N’Diaye rappelle la question douanière. «Comme vous le savez, les compagnies bénéficient des exonérations douanières que, malheureusement nous trouvons dans une situation où la non-application effective des règles amène un ralentissement des procédures du dédouanement qui créent des litiges entre la sous-traitante minière et les acteurs», a-t-il déploré.

 Le système des Nations-Unies, représenté en cette cérémonie par le représentant de l’UNICEF en Guinée, Marc Rubin, a rappelé qu’en 2013, la Chambre des Mines et le Système des Nations Unies ont signé un accord de partenariat pour une collaboration forte pour le développement communautaire dans les zones minières à travers des investissements mutuels en vue de l’amélioration des conditions de vie de la population en générale et celles des enfants en particulier.

Plus loin, Marc Rubin a affirmé qu’il y a une approche cohérente entre les Agences du système des Nations Unies, concrétisée aujourd’hui par l’intersectorialité dans les communes de convergence identifiées par le gouvernement.

Sur la question de TVA, l’ancien ministre des Mines et de la Géologie, Ibrahima Soumah a indiqué que c’est impossible que les entreprises minières payent à l’avance la TVA pour être ensuite rembourser. «Dès que l’argent entre dans la caisse au Trésor public, il ne peut plus sortir. Ce qu’on recommande, que l’argent soit versé dans un compte séquestre qui est cosigné par les ministres des Mines et celui du Budget», a-t-il suggéré.

Prenant la parole, le ministre des Mines et de la Géologie, représenté par son chef de cabinet, Sékou Ahmed Kéita, a souligné que le secteur minier est le levier de la croissance. Avant de reconnaître qu’il y a des défis. «Tout récemment, les sociétés minières en phase de développement ont fait l’objet  d’évaluation des plans de gestion environnementale et sociale. Nous avons recueilli les observations et le rapport définitif est prêt…»

Dans la même logique, M. Kéita a déclaré que la question qui préoccupe le gouvernement, est celle de sécurité de des partenaires miniers.

«Le chef de l’Etat Alpha Condé, lors de sa tournée a été clair : nous n’allons plus admettre que les sociétés minières soient menacées par les individus en créant des troubles. A ce titre, les ministères de la Défense Nationale et des Mines et de la Géologie avaient déjà commencé à travailler dans ce sens. Certaines sociétés ont déjà reçu les lettres pour qu’elles expriment leur besoin en matière de sécurité. Une compagnie d’appui à la société minière a été mise en place par le ministère de la Défense qui est en train d’être déployée», a-t-il annoncé.

Pour M. Kéita, c’est le rôle régalien de l’Etat de donner l’électricité à la population. «Nous travaillons avec le ministère de l’Energie et de l’Hydraulique et nos partenaires miniers pour trouver des solutions à ce problème pour éviter des troubles dans les zones minières», a-t-il dit.

Concernant la TVA, M. Kéita a mentionné qu’ils sont beaucoup avancés sur le sujet. « Mais avec le remaniement ministériel, nous allons relancer le processus et une solution sera trouvée», a-t-il espéré.