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Notice sur la Gestion environnementale et sociale du nouveau projet Education (PRPEF)

République de Guinée

Travail- Justice -Solidarité

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  ET DE                           L’ALPHABETISATION (MEN-A)

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 PROJET POUR LES RESULTATS AU PRESCOLAIRE ET L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL EN GUINEE

 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CGES),

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (PEPP) 

Le Gouvernement de la République de Guinée  a  sollicité un don auprès de  la Banque mondiale d’un montant de 50 millions de dollars américains  pour financer  le cout du  Projet pour les Résultats au Préscolaire et l’Enseignement Fondamental en Guinée. Le projet propose ferait l’objet d’un financement concessionnel de l’Association Internationale de Développement (IDA), en utilisant ‘Instrument de Financement de Projet d’Investissement (IPF) basé sur des Décaissements Lies aux Indicateurs (DLI). La vie dudit Projet  propose, sera d’une durée de de cinq (5) ans, et aurait deux modes de décaissement : le premier serait Basé sur les Résultats (FBR), en tant que mécanisme incitatif pour réaliser les objectifs du programme d’éducation de la Guinée. Les décaissements seraient effectués sur le compte du Ministère de I ‘Economie et des Finances de la. Guinée sur la base de résultats prédéfinis et mesures par des Indicateurs Lies aux Décaissements (DLI). Le deuxième consisterait en un financement traditionnel ou classique d’activités spécifiques, identifiées pendant la phase de mission préparatoire, et dont les dépenses éligibles seraient remboursées sur la base des états de dépenses. La proportion « Financement FBR » et « Financement Traditionnel ou Classique » sera décidée pendant la phase de préparation du projet.

Dans le cadre de la préparation de ce Projet, un  Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) et un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) ont été élaborés par le Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation (MEN – A) avec l’appui d’un consultant international.

L’objectif du CGES est d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PRPEF au stade de planification.  La procédure de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure générale d’approbation et de financement des activités. La mise en œuvre du CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les lois de la République de Guinée pour chaque activité. Le CGES détermine aussi les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives au renforcement des capacités.

Le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) permet à la Guinée de s’assurer que le projet est  mis en œuvre conformément à toutes les législations nationales pertinentes et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale. Ce plan d’engagement environnemental et social (PEES) présente l’essentiel des mesures critiques, le détail étant dans les documents de gestion environnementale et sociale déjà disponibles.

Le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) est élaboré pour définir les grandes lignes de la participation des divers acteurs au processus de planification, d’exécution et de suivi évaluation du projet.

Les documents suivants peuvent être consultés librement :

  • le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES),
  • le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)
  • le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP)

Description du Projet.

L’Objectif de Développement du Projet (ODP)  est  « d’améliorer l’accès et la qualité au niveau du préscolaire et de 1 ‘enseignement fondamental, et renforcer la capacité du système éducatif pour de meilleurs résultats. »

Les différents domaines que le projet appuierait sont entre autres : (i) l’amélioration de l’accès au préscolaire ; (ii) le renforcement de la qualité de l’éducation avec un accent particulier sur les systèmes de formation continue des enseignants, des directeurs d’écoles et chefs d’établissements ; (iii) le renforcement des systèmes éducatifs avec un accent sur les données et la dissémination des informations aux citoyens ; et (iv) le développement d’une formule de sélection pour les subventions scolaires à travers des technologies mobiles, dans le but d’accroitre la scolarisation ‘et la qualités au niveau du préscolaire, pour cela,  il a été convenu que, la stratégie d’introduction des cantines scolaires au préscolaire sera expérimentée uniquement dans les sites d’écoles primaires ayant déjà un programme de cantines scolaires en tours.

Le projet serait structure en quatre (4) composantes décrites ci-dessous :

La Composante 1 aura pour objectif d’améliorer l’accès et l’équité avec un accent sur le préscolaire et consisterait en deux sous-composantes : (1) la sous-composante 1.1 « Expansion du préscolaire » comprendra, en autres, les activités suivantes (i) le développement d’un cadre politique et d’une stratégie holistique pour le préscolaire y compris les standards de qualité (ceci est envisagé comme DLI) ; et (ii) la mise en œuvre de cette stratégie ; et (2) la sous-composante 1.2 « Expansion de l’enseignement fondamental » comprendrait, entre autres, les activités suivantes : (i) développement d’une stratégie de construction a I’ échelle nationale scion des données fiables, pour une distribution équitable au niveau des écoles (ceci est envisagé comme DL1) ; et (ii) l’extension et la réhabilitation des écoles fondamentales publiques (si les besoins sont identifiées lors du développement de la stratégie de construction).

La Composante 2 aura pour objectif d’améliorer la qualité du préscolaire et de l’enseignement fondamentale à travers deux sous-composantes : (1) la sous-composante 2.1 « Renforcement du système de formation continue des enseignants »  appuiera, entre autres (i) le développement et la validation d’une politique de formation continue et d’un plan de mise en œuvre (ceci est envisagé comme DLI) ; et (ii) la mise en œuvre de la formation basée sur la politique de formation continue ; et (2) la sous-composante 2.2 « Renforcement des capacités des directeurs décoles et chefs d’établissement ce qui consisterait, entre autres : (i) au développement et la validation d’un plan de renforcement des capacités des directeurs d’écoles et chefs d’établissement (ceci est envisagé comme DLI) ; et (ii) au pilotage et a l’évaluation de ce plan.

La Composante 3 visera à renforcer la capacité du secteur éducatif à travers trois sous composantes (1) la sous-composante 3.1 « Renforcement des systèmes d’information » comprendra, entre autres, les activités suivantes (i) un diagnostic approfondi de l’existant et l’intégration des bases de données du MEN-A ; et (ii) la dissémination publique des informations du MEN-A y compris aux niveaux central et déconcentrés, et A travers an site web du ministère, et des fiches d’écoles ; (2) la sons-composante 3.2 « Renforcement des capacités de gestion des écoles appuiera, entre autres : (i) le développement et la mise en œuvre d’une formule de sélection d’école pour les subventions scolaires ; et (ii) le développement d’un programme de « mobile cash pour faciliter [‘envoi à temps les transferts de subventions aux écoles ; et (3) la sous-composante 3.3 « Renforcement des capacités d’évaluation » consisterait, entre autres : (i) renforcer le service d’évaluation MEN-A qui analyse les résultats des examens scolaire de fin de cycle primaire et collège, et effectuera des évaluations sur la base d’échantillons, et les activités liées a l’EGRA.

La Composante 4 aura pour objectif d’appuyer les activités essentielles pour la mise en œuvre et le suivi et évaluation efficace du projet, ainsi que la gestion du projet en général. Cette composante sera élaborée an cours de la préparation du projet sur la base des activités identifiées dans les composantes 1, 2 et 3.

Lieux et heures de consultation : 

  1. Ministère de l’Education Nationale et de  l’Alphabétisation (MEN- A), Coordination    Nationale du PSE (Almamya, Immeuble Air France (Ex Fria base), 3ème étage) ;
  2. Mission résidente de la Banque mondiale (Teminetaye, Immeuble de l’Archevêché, en face Baie des Anges, commune  Kaloum- Conakry)
  3. Ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, Direction Nationale de l’Environnement (Coleah, en face de l’ENAM) ;

Période de consultation : quatre (04) semaines, du 12 juin au 10 juillet 2019, aux jours et heures ouvrables.

Tous les commentaires devront être acheminés à la Coordination Nationale du Programme Sectoriel de l’Education, Immeuble Air France (Ex Fria base)- Almamya – Commune de  Kaloum ;  BP 2201- Conakry; Tél: 622 03 80 50, 625 00 00 44                          e – mail : acisse0907pse@gmail.com,  paulbavogui@gmail.com 

                                                                             Le   Secrétaire Général du MEN-A 

                                                                                  Casimir DIAORA

Lien du document en PDF:Notice Gestion environnementale et sociale PRPEF

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