Nouvelle constitution : la Cour Constitutionnelle met fin au suspense !

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La Guinée s’est dotée récemment d’une nouvelle constitution. Mais depuis sa promulgation le 14 avril 2020, elle fait l’objet d’une grosse polémique.  Des avocats, des politiciens et des membres de la société civile ont dénoncé la modification de certains articles contenus dans le projet de Constitution soumis à un référendum le 22 mars dernier.

Dans un arrêt rendu public le 11 juin 2020, la Cour Constitutionnelle, préalablement saisie par une quinzaine de députés et le coordinateur national de la Plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNAPIC), a mis fin au suspense.

Selon ledit document, la Cour Constitutionnelle « déclare irrecevables la requête de Monsieur le président de l’Assemblée nationale pour le compte des 15 députés et celle de Monsieur le coordinateur national de la Plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNAPIC). »

La Cour Constitutionnelle « constate qu’en exécution de l’Arrêt N°AE 007 du 3 avril 2020 de la Cour constitutionnelle adopté par référendum le 22 mars 2020 a été promulgué par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 Avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 ».

L’Arrêt souligne que « tout autre projet ou document y afférent, quels que soient son intitulé et sa source, est considéré comme document de travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution. »

En conclusion, la Cour constitutionnelle « dit que la Nouvelle constitution de la République a été publiée au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 » et « (…) ordonne sa publication au Journal Officiel de la République et sa transcription dans les registres à ce destinés »