Ouverture de la session des lois : Sur 30 textes déposés, seuls 6 sont recevables

avril 6, 2018 2:28
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Les travaux de la session des lois, probablement la dernière de la troisième législature depuis l’arrivée au pourvoir de l’armée en 1984, ont débuté ce 5 avril 2018. A l’entame de son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondia, a fait savoir qu’il n’y a que six textes sur trente déposés à son niveau qui remplissent les conditions de recevabilité : « A ce jour, nous avons reçu 30 textes dont 6 seulement remplissent toutes les conditions de recevabilité. »

Il s’agit d’abord du projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des Marchés publics et Délégation de service public.

Trois autres textes concernent des accords de prêts entre la Guinée et la Banque islamique de Développement (BID) de 45 millions de dollars et de 25 millions de dollars américains. Le 3ème accord de prêt concerne l’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola, Yomou en Guinée forestière. Le montant de ce prêt n’a pas été dévoilé par le président de l’Assemblée nationale.

Les deux autres textes concernent la révision de l’accord de banque créant l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 16 millions U.C. Ce dernier accord avait été signé le 11 janvier 2018 à Abidjan entre la Guinée et le Fonds africain de développement (FAD).