Ouverture du Conseil disciplinaire de la Magistrature: 31 plaintes inscrites au rôle

février 11, 2019 2:24

Le conseil disciplinaire de la magistrature s’est réuni ce lundi 11 février pour statuer sur 31 dossiers. Cette rencontre qui se tient à la Cour suprême va durer une ou deux semaines.

Amadou Sylla, Secrétaire exécutif du Conseil supérieur de la magistrature, a donné la composition du conseil disciplinaire de la magistrature : « le conseil disciplinaire, c’est la deuxième formation du conseil supérieur de la magistrature composée de 15 membres qui sont tous des magistrats dont 13 sont élus. Les deux autres sont des magistrats membres de droit qui sont le premier président de la Cour suprême et le procureur général près la Cour suprême.»

Pendant ce conseil, trente-une plaintes vont être examinées : «c’est la première session disciplinaire de 2019. Nous avons inscrit au rôle 31 dossiers, autrement dit, 31 plaintes articulées par des citoyens ou par le ministre de la Justice contre des magistrats. Ce sont ces plaintes qui vont être examinées en une ou deux semaines. »

Selon M. Sylla, depuis 2014, date d’entrée en fonction du Conseil supérieur de la magistrature, 98 plaintes ont été reçues et examinées : « les décisions seront en fonction de la pertinence des plaintes. Les plaintes qui sont sans fondement seront rejetées et celles qui sont consistantes feront l’examen de sanctions. Ces sanctions varieront de simple avertissement à la révocation. Pour vous donner une idée, de 2014 à nos jours,  nous avons prononcé 98 décisions disciplinaires. Sur les 98, 62 sont des décisions de rejet. C’est vous dire qu’en réalité, les 2/3 ont été formulées de façon très légère contre des magistrats. Et les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations. C’est-à-dire que deux magistrats ont été purement et simplement  rayés des cadres de la justice et les autres  ont reçu des sanctions allant de la rétrogradation jusqu’à l’abaissement d’échelon voire des simples avertissements. »

Contrairement à certains pays voisins, en Guinée, le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par des citoyens contre des magistrats. Alors qu’au Sénégal, selon Amadou Sylla, seul le ministre de la Justice peut formuler une plainte contre un magistrat au Conseil Supérieur  de la Magistrature.