Parlement : enfin une loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique

juin 13, 2019 6:39

Plusieurs textes de loi et conventions ont été adoptés par les députés guinéens à la plénière de la session ordinaire des lois du mercredi 12 juin à Conakry. Parmi ces textes figure celui portant protection de la propriété littéraire et artistique dont l’adoption a suscité un grand soulagement dans les milieux culturels.

 En effet, a rappelé la commission Santé, jeunesse, sports, arts et culture et patrimoine historique, la Guinée, depuis son accession à la souveraineté nationale, jusqu’à la fin des années 80, a rayonné dans le monde entier par la puissance de son patrimoine culturel. Ce qui lui a valu une réputation au pays et permis de l’identifier comme un pôle d’excellence pour le développement des arts et de la culture.

 Ainsi, afin de stimuler la créativité nationale, promouvoir et protéger les expressions culturelles à travers le monde, la loi 043/APN/CP/80 du 09 août 1980 portant sur la protection des droits d’auteurs et des droits voisins a été adoptée.

 Les parlementaires estiment que cette loi, jadis avant-gardiste dans la sous-région, est aujourd’hui dépassée et tombée en désuétude. Pour cause, ont-ils souligné, l’auteur n’a plus le contrôle des diverses utilisations faites de ses œuvres avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que son corollaire de commerce électronique.

 Les députés ont fait remarquer que la loi de 1980 n’a pas connue de révision pour être adaptée aux exigences des nouvelles juridiques et internationales. Un vide juridique qui a eu pour conséquence, l’exploitation abusive des œuvres culturelles par les pirates à travers les réseaux sociaux.

 La nouvelle loi permettra désormais de combler ce vide juridique et de prendre en compte toutes les activités nouvelles liées à l’exercice de cette profession et les droits y afférents qui n’étaient pas pris en charge par l’ancienne loi.

 Ainsi la loi portant protection de la propreté littéraire et artistique vient en remplacement de certaines dispositions de la loi sur les droits d’auteurs et droits voisins. La nouvelle loi permettra l’adéquation avec les nouveaux droits consignés dans les conventions et traités sur le plan international.

 Ainsi, l’adoption de cette loi permettra : la création des conditions de vie descente en faveur des artistes créateurs des œuvres ; la protection des œuvres de propriétés littéraires et artistiques en Guinée ; la création d’emploi générateur de revenus pour les créateurs et les utilisateurs des œuvres littéraires et artistiques. Elle dotera aussi les artistes et créateurs des ressources leur permettant de faire face à leur subsistance.

 Pour le groupe parlementaire des libéraux démocrates, la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique pourrait booster et encourager les écrivains et les artistes dans leurs efforts de créativité. Cependant, ils estiment qu’il est important que le Bureau guinéen de droit d’auteurs (BGDA) renforce ses capacités techniques et organisationnelles afin que les créateurs littéraires et artistiques puissent bénéficier régulièrement de leurs droits d’auteurs.