Parlement : Les députés autorisent Alpha Condé à prendre des ordonnances

0
1099

Les députés vont aller en vacance parlementaire après la clôture de la session des lois le 4 juillet 2020. Pendant les trois prochains mois, il faut permettre au président de la République de prendre des actes conformément à la loi.

Pour ce faire, ils ont décidé, ce jeudi 2 juillet, à l’unanimité, de voter une loi d’habilitation lui permettant de prendre des ordonnances. Cette loi concerne toutes les vacances parlementaires.

Mais le président de la République n’est habilité à prendre des ordonnances pendant la période des vacances parlementaires que pour l’autorisation de ratification des conventions notamment celles de financement ; toute autre loi nécessitée par les circonstances en dehors de celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à  la Loi des finances, aux lois impliquant les finances de l’Etat et les lois relatives aux statuts des personnes.

L’article 2 de cette loi d’habilitation stipule qu’ «il ne peut être fait recours à l’ordonnance que si cela est justifié par l’urgence dont la preuve incombe à l’autorité habilitée à prendre des mesures par cette voie. Toutefois, les ordonnances prises pendant la période d’intersession, doivent être ratifiées. »

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.