Parlement : Un texte de loi sur l’organisation du transport routier et les intermédiaires adopté à l’unanimité

mai 15, 2018 11:55
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Le parlement guinéen a adopté à l’unanimité, ce mardi 15 mai, un texte de loi portant sur l’organisation du transport routier et les intermédiaires de transport (LOTRIT).

Selon la commission aménagement du territoire et du transport, le projet offre au secteur des transports routiers un cadre juridique complet et adapté aux exigences actuelles et futures. Il facilitera la réalisation de l’objectif du PNDES (plan national de développement économique et social) qui est de promouvoir la croissance forte et de qualité pour améliorer le bien-être de la population, opérer la transformation structurelle de l’économie, tout en mettant le pays sur la trajectoire du développement durable.

Le texte s’articule sur 8 titres et 103 articles. Ceux-ci portent entre autres sur : Les dispositions liées à la circulation des véhicules commerciaux de transport, les conditions d’accès aux professions du transport routier, de marchandises et de personnes et à celle d’intermédiaire de transport ; les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel et celles portant sur les sanctions et dispositions légales.

L’objectif de la loi d’organisation du secteur des transports routiers et intermédiaires est de créer les conditions nécessaires pour permettre la modernisation du secteur au service du développement économique, social et durable du pays.

Pour garantir une appropriation par l’ensemble des acteurs du secteur, les organisations professionnelles, la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée et les administrations concernées ont été étroitement associées à la réalisation du diagnostic et à l’identification des mesures à mettre en œuvre pour permettre la modernisation du secteur.

La commission aménagement du territoire et des transports de l’assemblée nationale recommande au gouvernement de mettre sous tutelle du ministère d’Etat aux transports, les forces de l’ordre évoluant dans son domaine d’activités.

A titre de rappel, le ministère des Transports dit avoir entrepris depuis 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme du secteur des transports (PAST) financé par l’Union européenne, une série de réformes visant à moderniser le secteur des transports routiers en République de Guinée pour la bonne gouvernance et assurer une meilleure efficacité.