Polémique autour du décret de confirmation de Bangoura: Mohamed Lamine Fofana vole au secours d’Alpha Condé

octobre 8, 2018 3:00
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Présent à la cérémonie de prise de fonction du nouveau président de la Cour constitutionnelle, le ministre conseiller à la Présidence chargé des relations avec les institutions a voulu apporter des précisions au décret présidentiel qui a confirmé Mohamed Lamine Bangoura et Amadou Diallo dans les fonctions de président et vice-président de la Cour constitutionnelle. Pour lui, le décret du Président visait juste à introduire la fonction administrative et financière du président de la Cour constitutionnelle.

Pour Mohamed Lamine Fofana, «la confusion» est partie du titre du décret. Sinon, le procès-verbal de l’huissier consiste déjà un acte authentique qui confirme le président de la Cour constitutionnelle.

 «Quand on a dit décret de confirmation, on a pensé que c’est le président de la République qui a entériné l’élection. Or, la loi dit que l’élection du président de la Cour se fait en interne. Il y a un seul témoin qui était l’huissier. L’huissier constate que l’élection s’est bien déroulée et dresse un procès-verbal. A partir de cet instant, il est président de la Cour et peut présider déjà la réunion de la Cour. Mais, la loi prévoit une autre fonction qui est celle d’ordonnateur du crédit alloué à la Cour. Si Monsieur Mohamed Lamine Bangoura prenait ce procès-verbal pour se présenter à la  trésorerie nationale ou à la Banque Centrale, la Banque Centrale ne l’accepterait pas. Donc, il fallait que le Président de la République intervienne – conformément à ce qui est prévu dans la loi des Finances – pour désigner l’ordonnateur du crédit », a dit Mohamed Lamine Fofana, ministre conseiller à la Présidence chargé des relations avec les institutions.