Ouvert la semaine dernière, le procès pour « diffamation » par voie de presse opposant le ministère public à la journaliste Moussa Yéro Bah a repris jeudi devant le tribunal de première instance de Dixinn.
Au cours de cette audience, la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité. « Il se trouve que l’article 109 (de la loi organique du 22 juin 2010 portant Liberté de presse) portant sur la diffamation est contraire à l’article 7 de la constitution qui consacre la liberté d’expression. Et quand la loi inférieure est contraire à la constitution de la République de Guinée, les partis prennent la direction de la Cour Constitutionnelle. Puisque l’article 96 de la loi fondamentale permet de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi », a expliqué Me Salifou Béavogui, l’avocat de la journaliste. « Et quand c’est le cas, la juridiction saisie sursoit à statuer et renvoie la question devant la Cour Constitutionnelle qui est juge de la constitutionnalité des lois », a-t-il poursuivi.
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En revanche, l’avocat de la partie civile a estimé que cette exception d’inconstitutionnalité posée par la partie civile est une façon de faire obstacle à l’évolution de la procédure. « Il faut faire la différence entre Moussa Yero Bah journaliste et Moussa Yéro Bah activiste des droits de l’Homme. Elle a comparu devant cette juridiction pour des propos tenus dans une radio en qualité de journaliste. Elle comparaît donc pour des faits de diffamation par voie de presse », a indiqué Me Pépé Antoine Lamah. « C’est une fuite en avant. Moussa Yéro Bah étant dans l’incapacité d’apporter la preuve des allégations qu’elle a tenues, la défense a choisi cette option pour empêcher le cours normal de la procédure…Je suis convaincu que le tribunal n’avalera pas cette pilule », a-t-il renchéri.
Face à cette exception soulevée par la défense, le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 11 novembre.