Prorogation du mandat des députés: Kory Koundiano accuse les acteurs sociopolitiques

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Le président de l’Assemblée nationale n’a pas manqué l’occasion dans son discours d’ouverture de la session des lois, ce vendredi 5 avril, pour s’en prendre aux acteurs sociopolitiques qu’il accuse d’être à l’origine du retard dans l’organisation des élections législatives avant l’expiration du mandat de la législature actuelle.

Pour Claude Kory Koundiano, ce sont les acteurs politiques et sociaux qui ont empêché la tenue, à date, des législatives qui auraient permis la mise en place d’un nouveau parlement.

«Nous voilà donc encore sollicités dans le cadre de l’exercice du pouvoir législatif qui nous est conféré par la loi fondamentale et par ricochet le peuple. Cela parce que, une fois encore, le pays a été empêché, par un certain nombre de comportements délibérés des acteurs politiques et sociaux du pays d’organiser les élections législatives avant l’expiration du mandat de la législature  actuelle », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.

«Aussi, en possession de l’avis juridique de la Cour constitutionnelle et au vu des articles 45 et 60 alinéa 2 de la Constitution, au vu de l’article 2, alinéa 5 et de l’article 125 du code électoral, au vu de l’article 2, alinéa 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté le 04 juillet 2017, le Président de la République a habilité par décret du 11 janvier 2019, l’Assemblée nationale à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire », a-t-il souligné.

Pour le président de l’Assemblée nationale, c’est donc dire que les députés sont « légalement voire légitimement fondés » à poursuivre leurs  activités jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée qui sera élue au cours  des élections législatives à venir.

« Les commentaires personnalisés faits par certains d’entre nous et par certains acteurs politiques et sociaux de l’avis juridique de la Cour Constitutionnelle ainsi que du décret d’habilitation du Président de la République procède clairement de la méconnaissance, de la part de leurs auteurs, des procédures et des textes juridiques qui régissent le fonctionnement régulier de l’État et de la notion de continuité du service public. Ce sont donc là des comportements qui ne doivent pas nous préoccuper. Nous devons plutôt, pendant la durée de cette session, créer toutes les conditions et déployer les efforts qui s’imposent à nous pour produire des bonnes lois, c’est-à-dire des lois aux dispositions dépersonnalisées et applicables dans la durée », a lancé Claude Kory Koundiano.