Réglementation des ONG: Un atelier de validation des lois 013 et 014 organisé à Conakry

avril 17, 2018 3:05
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Un atelier de validation des textes de loi régissant les mouvements associatifs et les organisations non gouvernementales, notamment les lois L013 et L014, s’est tenu ce mardi 17 avril à Conakry.

 

Adoptées par l’Assemblée nationale et promulguées depuis le 4 juillet 2005, les lois L013 et L014 ne tiennent plus compte de certaines réalités actuelles de la société civile guinéenne. Au-delà de ces limites, il y a, selon le SERPROMA, des omissions, de l’obsolescence de certaines dispositions et l’imprécision d’autres.

C’est donc pour améliorer ces lois que le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, à travers le Service national de réglementation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvements associatifs (SERPROMA), a engagé des démarches auprès des partenaires. Ces démarches ont permis la signature de la convention de financement de plusieurs ateliers d’échanges et de validation de nouveaux projets de loi.

 «Pour favoriser une discussion plus élargie et une légitimation de cette validation, le SERPROMA a jugé nécessaire, avec l’Union Européenne à travers le PASOC, de tenir cet atelier à Conakry pour une nouvelle relecture de ces textes avant la saisine du gouvernement », justifie-t-on au niveau du SERPROMA.

Dans son intervention, Babacar N’Diaye, Régisseur et chef d’équipe du PASOC, a souligné l’importance de cette rencontre et a invité les participants à ne pas oublier que les textes de loi doivent être adaptés au concept guinéen : «cet atelier entre en droite ligne de deux résultats visés par le programme d’appui à la société civile qui sont le renforcement de la concertation entre acteurs étatiques et acteurs non étatiques d’une part, la vulgarisation et la promotion d’un cadre législatif et réglementaire pour les organisations de la société civile, d’autre part.  […] Il faut qu’on se rappelle qu’on travaille sur des textes qui sont définis à la société civile guinéenne. Ce ne sont pas des textes pour des organisations de la société civile française. Donc, nous devons prendre en compte beaucoup de facteurs et beaucoup de paramètres, mais surtout nous adosser sur le bon texte dans lequel nous sommes en train de travailler. Parfois c’est difficile de légiférer, parce qu’il faut prendre en compte le passé, mais il faut également réfléchir sur l’avenir pour ne pas avoir des textes qui sont rapidement dépassés, mais également pour ne pas avoir des textes qui sont en avance un peu sur les cibles de ces textes là. »

Le Conseiller juridique du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Moustapha Kobèlè Keita a expliqué le rôle que jouent les ONG et les mouvements associatifs en Guinée, d’où, selon lui, l’importance de leur réglementation : « nous savons tous ce que ces structures représentent pour notre pays. Ce sont des institutions très importantes qui participent aussi au développement du pays, au maintien de la paix de par la sensibilisation qu’elles font souvent au niveau des populations. Le rôle important qu’elles jouent doit être régi par des normes, des textes de loi qui puissent leur permettre d’évoluer dans leur mission de façon normale. […] Nous avons constaté que sur le terrain, la plupart des ONG sont là de nom, mais elles ne font pas d’activités, il n’y a pas de rapport d’activités. Donc, nous nous sommes dit qu’il fallait réformer un peu ce secteur pour lui donner une efficacité. Nous avons entrepris des démarches pour identifier certaines ONG qui ne sont pas dans les normes, puisqu’elles ne respectent pas les conditions d’applicabilité qui sont là. »

 Une fois validées par l’atelier, les lois L013 et L014 seront transmises au Conseil des ministres qui devra en faire des projets de loi à l’Assemblée nationale.