Revue des contrats miniers 2.0 – Le ministère et les compagnies minières ripostent.

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C’est une véritable levée de boucliers suite à la révélation par Guinéenews de la missive du bureau du premier ministre sur une éventuelle «annulation de toutes les exonérations exceptionnelles accordées de manières discrétionnaires, sans bases légales avec prises d’effet au 1er avril 2021» de la part des acteurs économiques du secteur.

« Encore !» s’exclame un expert minier qui suit de près l’environnement des affaires en Guinée. «Si l’intention semble logique, des questions se posent. Qui va décider que les exonérations sont sans bases légales? La justice guinéenne? Les cadres du ministère des mines? Un tribunal international comme c’est écrit dans les contrats?» se demande cet expert. 

La compagnie SMB accusée par le bureau du PM de ne pas déclarer de bénéfice se porte à faux «Nous déclarons des bénéfices depuis la 3ème année d’existence. C’est sans précédent!» indique la géante guinéenne de la bauxite.

Quant au ministère des mines, dans une réponse à la missive du PM, en date du 9 novembre 2018 enregistré sous le numéro 1761/MMG/CAB/2018 le ministre Magassouba rappelle les milliards de dollars d’investissement dans le secteur minier et soutient que:

  • Les concessions fiscales sont conformes aux discussions avec le FMI (…) et chaque concession faite est techniquement, économiquement et financièrement justifiée.
  • La différence entre les conventions qui existaient avant le nouveau code minier 2011 et celles négociées après ce code (…) la réalité effective des exonérations accordée (…) donne des chiffres exacts des recettes fiscales minières (…) et donne des informations sur le cas particulier  de la SMB

Pour le ministère des mines, non seulement toutes les concessions fiscales sont conformes au programme FEC (Fond Elargie de Crédit) entre la Guinée et le FMI mais selon lui elles ont toutes été conclues sur « la base de l’examen objectif de modèle financier car chaque projet a une économie particulière tenant compte des aspects techniques, financier et juridique qui lui sont propres. »

La distinction entre les Conventions signées avant et après le code minier sont aussi décrites dans la missive du ministre des mines qui avertit le premier ministre sur la nécessité d’éviter « toute initiative visant à insinuer toute nouvelle modification du code minier ou une remise en cause des accords négociés prévoyant entre autre des dérogations fiscales» car cela, selon le ministre des mines «peut entraîner un attentisme des investisseurs du fait de l’incertitude sur la viabilité économique des projets inhérents à tout processus de renégociation» 

De l’avis de spécialistes, le cas mentionné de la SMB par le premier Ministre semble encore moins approprié comme exemple autant pour le ministère des mines qui se dit satisfait du projet de la compagnie « … outre le délai rapide de mise en production de son projet et la nécessité de  remboursement des fonds investis pendant les premières années, cette société continue à faire des investissements dès les années qui ont suivi la première production commerciale …»

De l’avis des observateurs, la SMB est devenue une des rares compagnies guinéennes qui continue à faire ses marques sur le plan international avec une ambition de devenir un des acteurs principaux de l’exploitation minière et une volonté avouée de transformer les matières premières sur place. 

De l’avis général, Fadi Wazni, le très dynamique PDG de la compagnie fait preuve d’ambition assez rares chez les Guinéens. Non seulement son entreprise a réussi en un court laps de temps à mettre en place SMB Winning pour l’extraction de la bauxite faisant d’elle la plus grande exportatrice de ce minerai en Afrique avec 43 millions de tonnes en 2019, mais tout indique que le projet de mettre en place la deuxième usine d’alumine en Guinée, 40 ans après Friguia est en bonne voie. En effet avec l’acquisition d’une usine d’alumine à Gardanne, France qui devra être décommissionée pour la bauxite, couplée au lancement en décembre 2020 des travaux du chemin de fer, toutes les conditions sont réunies pour une deuxième usine d’alumine en Guinéee par la SMB pendant que la CBG « étudie » depuis des décennies et RusAl, n’en parle plus de l’extension de Friguia.

Les menaces de révisions des contrats ne sont pas toutes appréciées par les cadres guinéens. «Ce sont des tactiques régulièrement utilisées en Guinée pour faire chanter les opérateurs miniers fragiles sinon c’est même ridicule de parler de revue des contrats qui viennent d’être signés. Si ces contrats ne sont pas bons pour la Guinée, il faut plutot poursuivre ceux qui ont engagés la Guinée dans ces contrats » s’indigne un cadre de l’administration qui se dit dégouté par l’image négative que certaines décisions offrent aux rares investisseurs qui s’aventurent en Guinée.