Sanction contre la pollution de Rusal à Fria : quand le ministère de l’Environnement souffle le chaud et le froid

0
626

« Il est de l’intérêt de chacun de nous que cette usine continue de fonctionner mais tout en restant dans le cadre de la mise en œuvre des principes environnementaux »

La mise en application du titre 8 du code de l’environnement contre Rusal/Friguia telle que recommandée récemment par le laboratoire d’analyses environnementales du ministère de l’Environnement est un long processus. C’est ce que nous retenons d’un entretien accordé par le Secrétaire Général du ministère de l’environnement, des Eaux et Forêts ce mardi à Guinéenews.

Dans un rapport sanctionnant une mission inopinée effectuée en novembre dernier, le laboratoire d’analyses environnementales avait requit le titre 8 du code de l’environnement contre l’usine Rusal/Friguia, jugée responsable des envolées de poussières qui polluent les environs de ses installations dans la ville de Fria. Chose qui entraine des sanctions administratives et pénales conformément aux articles 169 et 194 du code de l’environnement de 2019.

Pour enclencher ce processus, affirme le Secrétaire général Seydou Bari Sidibé, les autorités du pays sont encore dans les formalités. Tout d’abord, précise-t-il, ‘’il y a eu une mission conjointe du ministère des Mines et du ministère de l’Environnement qui s’est encore rendue sur le terrain…’’ Puis d’expliquer : «il s’agissait d’aller entendre les responsables de l’entreprise Friguia sur PV (procès-verbal), afin de fixer une date butoir à laquelle l’entreprise devrait prendre des dispositions pour… procéder au remplacement des équipements défectueux.»

Pour rappel, l’article 169 dispose : « indépendamment des poursuites pénales, en cas d’inobservation des conditions prescrites à tout exploitant d’une installation classée, l’autorité compétente met en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé…»

Un délai encore inconnu à l’expiration duquel le ministère « peut suspendre par arrêté, après avis des ministères concernés, le fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution des conditions prescrites et prendre les mesures conservatoires », ajoute le même article. Le législateur prévoit même que le ministère « oblige l’exploitant à consigner une somme correspondant aux travaux à réaliser, laquelle sera restituée à l’exploitant au fur-et-à mesure de l’exécution des mesures prescrites jusqu’à la fin de l’exécution ». Puis, de saisir le tribunal pour les éventuelles sanctions pénales…

Mais, à entendre M. Sidibé, on est loin de là pour l’instant.  Même s’il insiste sur le fait que «la solution définitive est le changement de tout le système de rabattage au niveau du four » qui émet la poussière. En dépit de la déclaration du directeur général adjoint de l’usine, Dr David Camara qui atteste que les usines ne fabriquent plus le genre de la pièce défaillante.

Ménager la chèvre et le chou

Nonobstant cette intransigeance affichée, dans le raisonnement du numéro deux du département de l’Environnement, les autorités travaillent à ménager la chèvre et le chou. « Il est de l’intérêt de chacun de nous que cette usine continue de fonctionner mais tout en restant dans le cadre de la mise en œuvre des principes environnementaux ».

Des principes pour le respect desquels il va falloir faire des efforts. En tout cas, toujours selon M. Sidibé, l’amélioration de la situation « confirmée » ne suffit pas. «… Il y a eu assez d’atténuation mais, cela n’est qu’une solution temporaire », juge-t-il. Et d’insister que « ce n’est qu’une solution provisoire ».

Mais la question qu’on est en droit de se poser, c’est celle de savoir si cette « solution provisoire » ne risque d’être définitive ?  En tout cas, à la question de savoir si la partie pénale des sanctions que préconise le code de l’environnement n’est pas envisageable. La réponse est qu’«il y a des préalables». Même s’il est catégorique sur le fait que « ces pièces-là doivent être complètement rechangées parce que les populations riveraines ne peuvent pas continuer à subir les impacts négatifs de l’usine. »