Six mois après leur prise de fonction, les magistrats du tribunal de première instance (TPI) de Mafanco, territorialement compétent pour connaître les affaires judiciaires des communes de Matoto et Matam, ont eu ce jeudi 18 avril une rencontre de prise de contact avec les responsables des 33 services de police et de gendarmerie placés sous l’autorité de leur juridiction. C’était aussi l’occasion de réviser ensemble les rapports entre procureurs et officiers de police judiciaire. (OPJ). Sur ce thème, ils ont eu beaucoup à dire.
Le thème «rapports OPJ et parquets » a d’abord été exposé par madame Joséphine Tinguiano, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco. Garde à vue, saisine, perquisition, flagrant délit ou flagrant crime… la procureure est largement revenue sur la partie de la procédure pénale qui intéresse la police judiciaire. Comme message clé, les gendarmes et policiers devraient surtout retenir que pour toute action, ils doivent se référer au procureur. « La police judiciaire ne peut agir en dehors de sa compétence territoriale, hormis les brigades de recherches, les gendarmeries territoriales… », a aussi indiqué madame Tinguiano.
Lansana Kadialy Touré, l’avocat général près la Cour d’appel de Conakry, représentant le procureur général à cette rencontre, a souligné que ce genre de rencontre devrait souvent réunir parquetiers et officiers de police judiciaire. « Ça y va dans l’intérêt des procédures que nous menons. C’est vous (OPJ) qui fournissez la matière première à la justice. Si vous faites un bon travail, il ne sera qu’achevé par la justice. Mais si c’est un travail entaché de vices, vous donnez du fil à retordre aux magistrats », leur a dit l’avocat général.
Tout en félicitant les OPJ – parce qu’il n’a jamais entendu qu’il y a eu accrochage entre un OPJ et un magistrat –, Lansana Kadialy a voulu aussi être franc sur leurs défauts. « C’est vous qui interpellez, mais vous ne devez pas le faire n’importe comment… Dès que vous avez connaissance d’une infraction, informez d’abord le procureur pour qu’il vous oriente », leur a-t-il conseillé.
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« Il arrive qu’on remplisse tout un pick-up de gendarmes ou de policiers pour interpeller une seule personne qui n’a ni tué, ni volé. Ça peut être pour un simple cas d’abus de confiance. Ça ne se doit pas… », a reproché l’avocat général aux OPJ. Et d’ajouter : « en déplaçant toutes ces personnes, vous perdez du temps et utilisez mal le personnel. Il suffit d’adresser une convocation à la personne, s’il s’entête à ne pas venir, informez le procureur qui a suffisamment de moyen pour faire face à une telle situation.»
En réponse à ce reproche, un officier de police judiciaire dira que tout dépend des situations à affronter. « Parfois, quand vous allez interpeller un citoyen, c’est tout un quartier qui vous attend. Si en face d’eux, il n’y a qu’un ou deux agents, vous êtes exposés à d’énormes risques », a-t-il répliqué.
Lansana Kadialy a aussi dénoncé « certains OPJ qui conservent les procédures » sans les transmettre aux procureurs, d’autres qui font durer la garde à vue au-delà de 48 heures ou qui interpellent au-delà de 19 heures. « Le moment légal pour les enquêtes c’est entre 6 heures et 19 heures. En matière criminelle, ça peut être prolongé jusqu’à 21 heures, mais l’ordre doit venir du procureur », a-t-il expliqué…