Transparence de l’élection du 18 octobre : une autre pomme de discorde !

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Ce matin sur les GG de la radio Espace FM, deux invités, le juriste Mamadi Kaba, porte-parole de la CENI et Aliou Condé, un des responsables du bureau politique de l’UFDG (union des forces démocratiques) ont eu des échanges corsés sur lesdits du procès verbal de dépouillement des bureaux de vote. Parmi ces destinataires, la loi désigne les représentants des partis politiques dans les bureaux vote, chose que personne ne conteste. « Mais compte tenu des raisons techniques dit M. Kaba, les partis politiques ne pourraient pas y avoir accès, car les souches des procès verbaux dressés sont au nombre de cinq, un nombre insuffisant ». En outre, il signale qu’aucune imprimerie n’a été trouvée pour résoudre cette difficulté technique. Mais pour pallier cette difficulté technique, il annonce entre autres qu’une fiche de résultats sera remise aux partis. Ces arguments sont vivement contestés par M. Condé. Il estime que ce problème qui ne date d’aujourd’hui aurait dû être résolu par la CENI (commission électorale nationale indépendante) à temps pour garantir la transparence du vote et que les raisons avancées par M. Kaba ne doivent nullement justifier la violation de la loi qui prévoit qu’une copie des procès verbaux doit être remise aux partis en compétition. De plus, il explique que la fiche des résultats donnée aux partis est sans valeur légale devant la Cour constitutionnelle dans une procédure de contestation des résultats. Car en 2010, cette Cour a débouté les partis appuyés sur cette fiche pour contester les résultats de l’élection.

En effet, derrière l’exigence de l’UFDG d’obtenir dès après le vote une copie du procès verbal de dépouillement, se cache tout un enjeu pour la transparence des résultats de l’élection, étant donné que c’est de la compilation de ces procès verbaux que les résultats définitifs du scrutin sont proclamés par la CENI. Le fait donc pour les partis politiques d’avoir ce document légal permet une bonne comparaison entre les résultats. Ainsi, les partis eux-mêmes peuvent connaître les résultats de l’élection si leurs décomptes sont exacts. Ce document constitue également un important moyen de preuve à faire valoir devant la Cour constitutionnelle en cas de contestation des resultats provisoires donnés par l’institution en charge des élections en Guinée.

De ce débat, la question se pose si la CENI peut valablement se fonder sur les difficultés de multiplication des copies du procès verbal de dépouillement pour priver les partis politiques en compétition de leurs droits garantis par la loi d’obtenir ce document précieux pour la transparence du vote ? Aussi, on peut se demander si la CENI, compte tenu de l’importance du scrutin présidentiel n’aurait pas dû prendre à temps les mesures techniques pour se conformer à la loi ?

Rien pour l’instant n’indique que l’organe de gestion des élections remédiera à 48h de la tenue de l’election présidentielle les difficultés techniques évoquées. Rien n’indique également que l’UFDG est prête à laisser passer cette violation de la loi. De cette situation, il est possible qu’un conflit s’installe entre la CENI et l’UFDG en cas de désaccord entre les deux sur les résultats du vote.

Aux dernières nouvelles, des commissaires de la CENI s’apprêtent à dénoncer la mascarade électorale qui est en cours avant la tenue du scrutin.

Il est temp d’y remédier !